ANNONAY "La Gendarmerie" TVX - AOO

ANNONAY (07100) - Construction d'une Gendarmerie et de 53 logements de fonction. TERRASSEMENTS-VRD-ESPACES VERTS GROS OEUVRE FACADES CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES COUVERTURE METALLIQUE-BARDAGE ETANCHEITE MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM MENUISERIE EXTERIEURE PVC METALLERIE - SERRURERIE PORTES DE GARAGES MENUISERIES INTERIEURES BOIS DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE CARRELAGES-FAIENCES SOLS COLLES ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS CHAUFFAGE …

CPV: 45000000 Travaux de construction, 45112500 Travaux de terrassement, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45443000 Travaux de façade, 45261100 Travaux de charpente, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45431100 Carrelage de sols, 45432110 Travaux de pose de sols, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45330000 Travaux de plomberie, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Lieu d'exécution:
ANNONAY "La Gendarmerie" TVX - AOO
Service d'adjudication:
ARDECHE HABITAT
Numéro d'adjudication:
AOO n2024_055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANNONAY "La Gendarmerie" TVX - AOO
Description : ANNONAY (07100) - Construction d'une Gendarmerie et de 53 logements de fonction.
Identifiant de la procédure : fc5baa75-8b96-48d8-b6cb-79526ed65573
Avis précédent : a3cc25bb-98fa-4d21-8b5b-24f1ca1f7366-02
Identifiant interne : AOO n2024_055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT1BIS - TERRASSEMENTS-VRD-ESPACES VERTS
Description : TERRASSEMENTS-VRD-ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : LOT2BIS - GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAI
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : LOT3 - FACADES
Description : FACADES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : LOT4 - CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES
Description : CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : LOT5 - COUVERTURE METALLIQUE-BARDAGE
Description : COUVERTURE METALLIQUE-BARDAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : LOT6 - ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : LOT7 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Description : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : LOT8 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Description : MENUISERIE EXTERIEURE PVC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : LOT9 - METALLERIE - SERRURERIE
Description : METALLERIE - SERRURERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : LOT10 - PORTES DE GARAGES
Description : PORTES DE GARAGES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : LOT11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : LOT12 - DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE
Description : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : LOT13 - CARRELAGES-FAIENCES
Description : CARRELAGES-FAIENCES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : LOT14 - SOLS COLLES
Description : SOLS COLLES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : LOT15 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS
Description : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : LOT16 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : LOT17 - ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 562 425,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOUNARD TP
Offre :
Identifiant de l’offre : MOUNARD TP LOT 01 Bis
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 795 907,03 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°01 Bis
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0025

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MALOSSE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS MALOSSE LOT 02 Bis
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0025
Valeur de l'offre : 3 595 350 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°02 Bis
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0026

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FACADES ARDECHOISES
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL FACADES ARDECHOISES LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0026
Valeur de l'offre : 150 260,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n° 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0027

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BERNARD ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS BERNARD ET FILS LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0027
Valeur de l'offre : 646 971,89 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0028

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BERNARD ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS BERNARD ET FILS LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0028
Valeur de l'offre : 209 534,44 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0029

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOBRABO
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SOBRABO LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0029
Valeur de l'offre : 128 985,84 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0030

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA LUC ESCHARAVIL
Offre :
Identifiant de l’offre : SA LUC ESCHARAVIL LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0030
Valeur de l'offre : 183 886 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0031

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DELORME BATTANDIER
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS DELORME BATTANDIER LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0031
Valeur de l'offre : 306 261 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0032

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL VALETTE R.SERRURERIE METALLERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL VALETTE R. SERRURERIE METALLERIE LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0032
Valeur de l'offre : 217 794 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0033

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FEA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS FEA LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0033
Valeur de l'offre : 23 292 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOTn°10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0034

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MENUISERIE CHINAPPI
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL MENUISERIE CHINAPPI LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0034
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0035

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CREATION BATIMENT CINDO
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS CREATION BATIMENT CINDO LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0035
Valeur de l'offre : 1 120 866,45 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0036

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL MCC CARRELAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : EURL MCC CARRELAGE LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0036
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°13
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0037

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS MAZET DENIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS MAZET DENIS LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0037
Valeur de l'offre : 178 849,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0038

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ETS LAPIZE DE SALLEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ETS LAPIZE DE SALLE LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0038
Valeur de l'offre : 850 653,82 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°15
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0039

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SANIPAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SANIPAC LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0039
Valeur de l'offre : 1 391 013,02 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0040

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ORONA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS ORONA LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0040
Valeur de l'offre : 22 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT n°17
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : ARDECHE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville : Privas cedex
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : +33475649129
Profil de l’acheteur : http://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MOUNARD TP
Numéro d’enregistrement : 34403191900030
Adresse postale : 291 ZA Les Rivets
Ville : BOULIEU LES ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : t.mounard@mounardtp.fr
Téléphone : 0475331714
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS MALOSSE
Numéro d’enregistrement : 79411180700036
Adresse postale : 14 Rue Henri Rey
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@malosse-sa.fr
Téléphone : 0475608111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0025

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL FACADES ARDECHOISES
Numéro d’enregistrement : 43325623700028
Adresse postale : 78 Avenue Rhin et Danube
Ville : ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : facadesardechoises@gmail.com
Téléphone : 0475330080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0026

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS BERNARD ET FILS
Numéro d’enregistrement : 33414715400010
Adresse postale : 55 Chemin de Lachaux
Ville : SAINT VICTOR
Code postal : 07410
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bernard-groupe.fr
Téléphone : 0475068180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0027 LOT-0028

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS SOBRABO
Numéro d’enregistrement : 30047500100024
Adresse postale : 45 Rue gilles de roberval
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : sobrabo@sobrabo.fr
Téléphone : 0475422687
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0029

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SA LUC ESCHARAVIL
Numéro d’enregistrement : 33342798700016
Adresse postale : 165 Avenue Jean Escharavil
Ville : PRIVAS
Code postal : 07000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : escharavil@le-ind.com
Téléphone : 0475644455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0030

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS DELORME BATTANDIER
Numéro d’enregistrement : 33592030200023
Adresse postale : 16 Rue Léon Blum
Ville : ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@delorme-battandier.fr
Téléphone : 0475691010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0031

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SARL VALETTE R.SERRURERIE METALLERIE
Numéro d’enregistrement : 51063773900010
Adresse postale : 26 Avenue Jean Jaurès
Ville : TAIN L'HERMITAGE
Code postal : 26600
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : valettermetallerie26@gmail.com
Téléphone : 0475082293
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0032

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SAS FEA
Numéro d’enregistrement : 44110010400039
Adresse postale : 148 Rue Antoine Emery BP13
Ville : PONTCHARRA
Code postal : 38530
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : chantier@fea38.fr
Téléphone : 0476978986
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0033

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SARL MENUISERIE CHINAPPI
Numéro d’enregistrement : 41552828300036
Adresse postale : 5 Rue d'Athènes
Ville : SETE
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@menuiseriechinappi.com
Téléphone : 0467746878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0034

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SAS CREATION BATIMENT CINDO
Numéro d’enregistrement : 49483241300038
Adresse postale : 17 Rue Edouard Martel
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : cindo.batiment@gmail.com
Téléphone : 0469355037
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0035

8.1 ORG-0014

Nom officiel : EURL MCC CARRELAGE
Numéro d’enregistrement : 83049058700011
Adresse postale : 21 Rue de bon repos
Ville : SAINT RAMBERT D'ALBON
Code postal : 26140
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : mcc-carrelage@outlook.com
Téléphone : 0646738561
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0036

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SAS MAZET DENIS
Numéro d’enregistrement : 32388673900016
Adresse postale : 81 Allée de Beauregard
Ville : ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : f.mazet@mazet-peinture.fr
Téléphone : 0475330168
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0037

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SAS ETS LAPIZE DE SALLEE
Numéro d’enregistrement : 33562032400053
Adresse postale : 42 RD 821 Lieu-dit charameille
Ville : DAVEZIEUX
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lapize.fr
Téléphone : 0475692200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0038

8.1 ORG-0017

Nom officiel : SAS SANIPAC
Numéro d’enregistrement : 32088832400045
Adresse postale : 8 Rue des Sources
Ville : ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : sanipac@sanipac.fr
Téléphone : 0475321184
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0039

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SAS ORONA
Numéro d’enregistrement : 43024385700116
Adresse postale : 52 Avenue Jean Jaurès
Ville : OULLINS
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : rhone@orona.fr
Téléphone : 0478057537
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0040

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af365ef1-0295-4a12-8bd2-b5d31b595449 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00252647-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025