ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée …

CPV: 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Délai:
27 mai 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Service d'adjudication:
Ville de Grand Quevilly
Numéro d'adjudication:
25025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois) - une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Identifiant de la procédure : 6f96f3ce-1476-4173-b4c7-089f364b945e
Identifiant interne : 25025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget, ainsi que grâce à une subvention liée au programme Actee Chene. Le mandataire du groupement devra avoir des compétences généralistes et le groupement regroupera au minimum les compétences suivantes : - Un bureau d'études thermique / fluides / Ssi - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études acoustiques - Un architecte - Un économiste La visite du site est obligatoire (voir art. 8.2 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois) - une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Identifiant interne : S-PF-1623501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilités pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : un extrait de K-bis Inscription à un registre professionnel pertinent : l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D98E88E1-F2A2-6D62-BEACC04C17696C69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52332
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rouly Nicolas
Téléphone : 0235689300
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D98E8906-08A5-217B-2A7FFCB2F69E6B1A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D98E8921-0BC0-C2CB-94B04E17E4E7058A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89695055-aac7-4ed1-8ae3-c52ebde6e148 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264380-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025