AMOA DSN et PASRAU

La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU). La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A …

CPV: 79311000 Services d'études
Délai:
19 septembre 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
AMOA DSN et PASRAU
Service d'adjudication:
GIP MDS
Numéro d'adjudication:
367

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP MDS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMOA DSN et PASRAU
Description : La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
Identifiant de la procédure : e18fb617-c751-4d1f-a433-02dc7fa53fc5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront retenus. Les missions et bons de commandes correspondant seront émis sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite « en cascade » : Le titulaire 1 (candidat retenu en 1ere position suite à l'analyse des offres) sera sollicité en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou de manière satisfaisante, le GIP-MDS s'adressera au titulaire 2 (candidat retenu en 2nd position suite à l'analyse des offres). Les modalités de fonctionnement sont détaillées au CCAP L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (3 ans): Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 09/09/2025 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMOA DSN et PASRAU
Description : La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS sur les projets Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Prélèvement A la Source des Revenus Autres (PASRAU).
Identifiant interne : 367

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut-être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP MDS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP MDS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP MDS -
Organisation qui traite les offres : GIP MDS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP MDS
Numéro d’enregistrement : 18751249600030
Adresse postale : 4-14 RUE FERRUS
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.robelin@gip-mds.fr
Téléphone : 0158104762
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a30895d-3931-4f54-8975-6acc9b78dbce - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374581-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025