Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole

Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole

CPV: 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 92521210 Services de conservation des objets exposés
Lieu d'exécution:
Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Service d'adjudication:
CHARTRES METROPOLE
Numéro d'adjudication:
25A015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHARTRES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Description : Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Identifiant de la procédure : bad83d46-12ed-46a8-8840-6a2159d1cdd0
Identifiant interne : 25A015
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000.00 € HT pour la première période d’exécution. Le montant maximum pour les trois autres périodes est de 50 000.00 € HT par période. Soit un total de 210 000.00 € HT toutes périodes confondus. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte : Avis au BOAMP n° 25-19519
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Description : Affaire n°25A015 - Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Identifiant interne : Affaire n°25A015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Valeur technique 60 % : (1.1 - Les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des prestations (effectif, référent, expérience du personnel et notamment en toichographologie, titres d'études, formations, publication) : 50% - 1.2 - Les moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des prestations (matériels et matériaux utilisés, description du local) : 25% - 1.3 - La méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations (description des tâches, mode opératoire) : 25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Délai d'exécution : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARTRES METROPOLE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARTRES METROPOLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation qui exécute le paiement : CHARTRES METROPOLE
Organisation qui signe le marché : CHARTRES METROPOLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association Pro Pictura Antiqua – Centre d’Etude des Peintures Murales Romaines
Offre :
Identifiant de l’offre : Association Pro Pictura Antiqua – Centre d’Etude des Peintures Murales Romaines
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025061
Titre : Etude des peintures murales romaines de Chartres Métropole
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Organisation qui signe le marché : CHARTRES METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHARTRES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : +33237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Association Pro Pictura Antiqua – Centre d’Etude des Peintures Murales Romaines
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33437997100032
Adresse postale : Impasse du Commandant Gérard
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : appa.cepmr@free.fr
Téléphone : +33323745834
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d23893cc-0090-4e04-8347-85a02a0aaf05 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 08:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369182-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025