Acquisition et maintenance de matériels de contrôle type aéroportuaire pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Concernant la partie en accord-cadre, elle est conclue sans minimum et avec …

CPV: 31642000 Appareils de détection électronique
Délai:
16 mai 2025 16:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Acquisition et maintenance de matériels de contrôle type aéroportuaire pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service d'adjudication:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'adjudication:
2025-0165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance de matériels de contrôle type aéroportuaire pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Concernant la partie en accord-cadre, elle est conclue sans minimum et avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : e0a0e0dd-2c82-4551-ba3b-068040254007
Identifiant interne : 2025-0165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Lot 1 : Acquisition, livraison et installation de portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection, et pièces de remplacement pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 60% - prix des prestations Le prix sera analysé au travers du montant Ht du détail quantitatif estimatif et par application de la formule suivante : (montant total Ht Dqe du candidat le moins disant / montant total Ht Dqe du candidat analysé) x 60 30 % - valeur technique de l'offre (Caractéristiques et performance des portiques et matériels de sécurité) 10 % - Délai de livraison, d'installation et de mise en service des matériels Méthode de calcul pour la note délai : La moyenne des délais proposés à l'Ae pour chacun des matériels listés sera effectuée. La formule ci-dessous sera ensuite appliquée : Délai moyen le plus bas x (pondération) = note délai ---------------------- Délai moyen proposé Lot 2 : Acquisition, installation, mise en fonctionnement et maintenance d'appareils de détection à rayon X. 60% - prix des prestations a) Partie forfaitaire = 50% Le prix sera analysé au travers du montant total hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Dpgf, par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 50 b) Partie à bons de commande = 10% Le prix sera analysé au travers du montant total hors taxe indiqué au détail quantitatif estimatif fourni, par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 10 La note totale du critère « prix » sur 60 sera égale à l'addition des notes attribuées pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. 30 % - valeur technique de l'offre - Caractéristiques et performances techniques du matériel proposé et l'ergonomie du mobilier de l'opérateur (15 points) - Adéquation de la Méthodologie, des ressources et des moyens mis en oeuvre nécessaires à l'installation et à la maintenance du matériel (10 points) - Performances en matière de protection de l'environnement notamment dans le processus en matière de destruction du matériel en fin de vie (5 points) 10 % - Délai de livraison, d'installation et de mise en service du portique convoyeur à rayon x avec mobilier (figurant à l'Acte d'Engagement) Méthode de calcul pour la note délai : Délai le plus bas x 10 = note ---------------------- Délai proposé Lot 3 : Maintenance des matériels de détection pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 60% - prix des prestations a) Partie forfaitaire = 50% Le prix sera analysé au travers de la somme des montants totaux hors taxe indiqués dans l'acte d'engagement et dans la Dpgf (sur les 4 années), par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 50 b) Partie à bons de commande = 10% Le prix sera analysé au travers du montant total hors taxe indiqué au détail quantitatif estimatif fourni, par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 10 La note totale du critère « prix » sur 60 sera égale à l'addition des notes attribuées pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. 30 % - valeur technique de l'offre : Adéquation des moyens humains mis à disposition (expériences, compétences, volumétrie et habilitations en lien avec la réalisation des prestations) 10 % - Délai de maintenance curative/correctrice (figurant à l'Acte d'Engagement) Méthode de calcul pour la note délai : Délai le plus bas x 10 = note ---------------------- Délai proposé
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, livraison et installation de portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection, et pièces de remplacement pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul opérateur économique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition, installation, mise en fonctionnement, formation à la mise en fonctionnement ,maintenance d'appareils de détection à rayon X acquisition de pièces détachées
Description : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il est mixte et comporte plusieurs parties
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance du matériel de détection pour la sûreté de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et acquisition de pièces détachées
Description : Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est mixte, il comporte plusieurs parties
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31642000 Appareils de détection électronique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 698A85AC-A1B4-30FE-BBCA5D836E0B4ECD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 698A85CE-0510-D4F0-77C91AE1DD648C70
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 698A85DD-C54B-219E-8F45A662B68EC3DE
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6a4a25b-64dc-475c-b0df-544a4f1a3572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242174-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025