Acquisition et location de véhicules avec prestations associées

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition et la location de véhicules, avec prestations associées, pour les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, …

CPV: 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières, 34111200 Berlines, 34114120 Véhicules à usage paramédical, 34114122 Véhicules de transport de patients, 34114400 Minibus, 34115000 Autres véhicules particuliers, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34136100 Fourgonnettes, 34136200 Fourgons tôlés, 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises, 34139100 Châssis-cabines, 34140000 Poids lourds, 34142100 Camions à plate-forme élévatrice, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144900 Véhicules électriques
Lieu d'exécution:
Acquisition et location de véhicules avec prestations associées
Service d'adjudication:
CHRU de Nancy
Numéro d'adjudication:
SAD_2024_124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et location de véhicules avec prestations associées
Description : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition et la location de véhicules, avec prestations associées, pour les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Toul, Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson, Centre Hospitalier de Pompey/Lay-Saint-Christophe, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, Centre Hospitalier 3H Santé, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier de Commercy et Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt). La forme des marchés spécifiques, leur durée d'exécution (dans la limite de 4 années) et les conditions d'exécution seront définis dans les cahiers des charges dédiés.
Identifiant de la procédure : 8543fd06-cdaf-400b-83ae-64a0f4b651f9
Identifiant interne : SAD_2024_124
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que listés au point 5.1.9 et définis dans le règlement de consultation. Rappel des dates clés du SAD : - Date limite de réception des candidatures initiales (ou date limite garantissant aux opérateurs économiques d'être invités à soumissionner pour le premier marché spécifique, sous réserve de satisfaire aux critères de sélection des candidatures) : 24/02/2025 à 16h00. - Date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique : 17/03/2025 - La durée du SAD court à compter de la présente publication jusqu'au 15/03/2035. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront ainsi être lancées jusqu'au 15/03/2035 - Le SAD restera ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques jusqu'au 28/02/2035 à 16h00. Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : - Prix ou coût (de 30 à 60 %) ;- Valeur technique de l'offre incluant des considérations de performance environnementale (de 30 à 70 %) ; - Critère social en lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution (de 5 à 10 %).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent adresser leurs demandes d'informations complémentaires en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la page d'accueil du SAD sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera apportée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de candidature en précisant leurs coordonnées : - au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures initiales (fixée au 08/11/2024 à 12h00) pour les questions posées au plus tard 8 jours avant cette échéance ; - dans les meilleurs délais pour les questions posées ultérieurement pendant toute la durée de validité du SAD.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 8 catégories de fournitures
Description : - Catégorie 1 : Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion PTAC < 3.5 T, toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) et maintenance associée ; - Catégorie 2 : Location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC < 3.5 T , toute motorisation (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, hydrogène) avec maintenance ; - Catégorie 3 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion du type utilitaires compacts électriques et de quadricycles légers électriques et maintenance associée ; - Catégorie 4 : Acquisition de véhicules neufs et d'occasion avec maintenance associée et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière ; - Catégorie 5 : Location de véhicules aménagés selon 2 types : 1. Avec cellule réfrigérée PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, dédiés à l'activité de restauration et de transport de produits de santé - 2. Véhicules spéciaux à usage hôtelier tels que camping car et food-trucks ; - Catégorie 6 : Location et acquisition de véhicules poids lourds secs PTAC supérieur à 3.5 Tonnes neufs et d'occasion ; - Catégorie 7 : Acquisition ou location de bus neufs ou d'occasion et mini bus neufs ou d'occasion 9-16 places avec maintenance associée ; - Catégorie 8 : Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. Retro Fit.
Identifiant interne : Catégories n° 1 à 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114120 Véhicules à usage paramédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 122 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée du besoin sur la durée du SAD (en euros HT) : - 2 800 000 pour la catégorie 1 ; - 2 900 000 pour la catégorie 2 ; - 100 000 pour la catégorie 3 ; - 3 000 000 pour la catégorie 4 ; - 2 300 000 pour la catégorie 5 ; - 1 400 000 pour la catégorie 6 ; - 1 900 000 pour la catégorie 7 ; - 100 000 pour la catégorie 8.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Présentation de l'historique de la société (Kbis ; structuration de l'entreprise) ; - Chiffre d'affaires global des 3 dernières années ; - Part de chiffre d'affaires dans la catégorie concernée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques pour exécuter le marché : fourniture de véhicules conformes aux normes environnementales dans le respect de la loi d'orientation mobilité (Loi LOM), maintenance et service après-vente.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2035 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique : i.langbour@chru-nancy.fr
Téléphone : 0383851091
Adresse internet : https://www.chru-nancy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39e39393-99eb-48de-aa6b-9ac3327e1662 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 23:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00057219-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025