Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies

L'objet du marché est l'acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies destiné à être utilisée par des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) L'objet du marché est l'acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies destiné à être utilisée par des coopératives d'utilisation …

CPV: 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Lieu d'exécution:
Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
Service d'adjudication:
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'adjudication:
25017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
Description : L'objet du marché est l'acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies destiné à être utilisée par des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Identifiant de la procédure : 0a1e3a60-fe48-4fc5-96ad-663e55046553
Identifiant interne : 25017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat : 21/07/2025 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
Description : L'objet du marché est l'acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies destiné à être utilisée par des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Identifiant interne : F-PF-1625005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 85 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHEVILLARD AGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25017
Titre : Acquisition d'un matériel de lutte ciblée contre les adventices en prairies
Date de conclusion du marché : 26/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 23766CA4-D371-E4F1-E9F1908EB5E6752F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1048
Adresse postale : 1500 Boulevard Lepic
Ville : Aix Les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l’acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 23766CEA-B757-F72B-ECC7D2F4703B7392
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CHEVILLARD AGRI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1625005-1-0-1
Adresse postale : 1096 Grand Route
Ville : Saint-Jean-De-Gonville
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : corinne.lachat@chevillard-agri.com
Téléphone : 0450563728
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71b7c6b3-02bd-4ada-a556-ce038ed0692f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00496331-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025