ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires

ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL …

CPV: 35821000 Drapeaux
Lieu d'exécution:
ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Service d'adjudication:
Département de Mayotte
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Description : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Identifiant de la procédure : 87f0f783-6738-4126-af11-dbb0ea6b1bcd
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Description : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Options :
Description des options : La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte Direction du Protocole et des Représentations Hôtel du Département BP 101
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 -Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Délai de l'acheminement des produits à l'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 443 332 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OXYSIGN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - OXYSIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 110 833 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25PF076F
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 751850-2024
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.yt
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OXYSIGN
Numéro d’enregistrement : 31391590200032
Adresse postale : 518 Avenue de Jouques ZI les paluds II
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13685
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oxysign.fr
Téléphone : +33 442820731
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa3e13dc-a6bd-4b52-8c76-85ecae249e26 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 15:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00587758-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025