Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.

Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations. Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.

CPV: 15980000 Boissons sans alcool, 15982000 Boissons non alcoolisées, 15930000 Vins, 15961000 Bière, 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15911000 Boissons spiritueuses
Délai:
19 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Service d'adjudication:
VILLE DE MEAUX
Numéro d'adjudication:
25VX020-25CX021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Description : Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Identifiant de la procédure : 7dda5e0d-de71-4f53-bd49-5daa2b745b68
Identifiant interne : 25VX020-25CX021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15930000 Vins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15961000 Bière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Description : Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Identifiant interne : 25VX020-25CX021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15930000 Vins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15961000 Bière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 4/ Délai de l’accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Prix : 50 points / Valeur technique : 30 points / Délai de livraison : 10 points / Valeur environnementale : 10 points. 11/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : MEAUX cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : +33 160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 756a3368-b1a6-4505-928e-818453e1d748 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695654-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025