Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées

La présente consultation a pour objet l'achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées. Le présent marché est lancé en groupement de commande (constitué la Ville de Poissy et des Villes ou établissements adhérents). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée …

CPV: 79980000 Services d'abonnement
Délai:
6 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées
Service d'adjudication:
Ville de Poissy
Numéro d'adjudication:
25-110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées. Le présent marché est lancé en groupement de commande (constitué la Ville de Poissy et des Villes ou établissements adhérents). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT par an. Il est passé avec des montants maximum articles R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 3bbecae1-b5f6-4927-91a2-712141b99f7a
Identifiant interne : 25-110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées.
Description : Ce marché a pour objet l'achat et gestion des abonnements périodiques pour la presse et revues spécialisées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre à bons de commandes est de 12 mois à compter du 3 janvier 2026. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : jugé au vu Sous critère 1 : Pourcentage de frais de gestion (40%) Sous critère 2 : Prix des prestations basé sur le montant total TTC du bordereau de simulation (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : jugée au vu d'un dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et notamment Sous critère 1 : Qualité du traitement opérationnel et support client (SAV, référents) (20%) Sous critère 2 : Gestion des commandes, des relances et des réclamations (40%) Sous critère 3 : Fiabilité et efficacité de l'outil en ligne et des prestations proposées en ligne (20%) Sous critère 4 : Nombre de référence proposées au catalogue (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 , avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 0139205400
Télécopieur : +330139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement : 21780498800012
Adresse postale : Place de la République , BP 63081
Ville : Poissy cedex
Code postal : 78303
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone : 00139225640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a62a1842-858c-4e26-8441-add2fe59d7a2 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584717-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025