Achat de formations professionnelles.

Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants : Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale Le présent lot concerne l'achat de …

CPV: 80530000 Services de formation professionnelle
Lieu d'exécution:
Achat de formations professionnelles.
Service d'adjudication:
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - INSTITUT 4.10
Numéro d'adjudication:
25P02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - INSTITUT 4.10
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de formations professionnelles.
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants : Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale
Identifiant de la procédure : 433b90fb-023d-4933-bb7c-50e563049988
Avis précédent : a47835af-28da-40eb-a60e-6aceafe90ef5-01
Identifiant interne : 25P02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande subdivisé en 3 lots, mono-attributaire par lot. Les candidats sont autorisés à postuler à un ou plusieurs lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de l'informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations généralistes - Compétences métiers et transverses
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure de formations généralistes - Compétences métiers et transverses.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Santé, Sécurité au travail et Santé mentale
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formations professionnelles standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, de la sécurité au travail et la santé mentale.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono attributaire.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - INSTITUT 4.10
Numéro d’enregistrement : 81515871200092
Adresse postale : 17-19 Place de l'Argonne
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0805820410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 748ce03a-2c2f-4691-811e-367985616c3f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00373023-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025