Achat de formations professionnelles

Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale. Le présent lot concerne l'achat de prestations …

CPV: 80530000 Services de formation professionnelle
Délai:
15 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Achat de formations professionnelles
Service d'adjudication:
INSTITUT 4.10
Numéro d'adjudication:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT 4.10
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de formations professionnelles
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans les domaines suivants: Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique Formations généralistes - Compétences métiers et transverses Santé, Sécurité au travail et santé mentale.
Identifiant de la procédure : 60f5aaeb-9a11-4096-a464-1d0495a959fe
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande subdivisé en 3 lots, mono-attributaire par lot. Les candidats sont autorisés à postuler à un ou plusieurs lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de l'informatique et IT - Métiers et technologies de l'informatique et du numérique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Formations généralistes - Compétences métiers et transverses
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure de formations généralistes - Compétences métiers et transverses.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Santé, sécurité au travail et santé mentale
Description : Le présent lot concerne l'achat de prestations de formations professionnelles standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, de la sécurité au travail et la santé mentale.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande, mono attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT 4.10
Numéro d’enregistrement : 81515871200092
Adresse postale : 17-19, PL DE L'ARGONNE
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0805820410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9da64e94-65e7-4229-9c21-881353e41992 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00377237-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025