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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VIANDES FRAICHES

Description : VIANDES FRAICHES

Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits

Description : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 32

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 8

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VOLAILLES FRAICHES

Description : VOLAILLES FRAICHES

Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits

Description : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement

Description : Performance en matière de développement

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 32

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 8

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VIANDES SURGELÉS

Description : VIANDES SURGELÉS

Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VOLAILLES SURGELES

Description : VOLAILLES SURGELES

Identifiant interne : LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER

Description : POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER

Identifiant interne : LOT 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits

Description : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 23

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 12

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES

Description : POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES

Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME

Description : FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME

Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 39

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 28

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 8

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME

Description : LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME

Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 39

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 28

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 8

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS

Description : LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS

Identifiant interne : 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : OEUFS ET OVOPRODUITS

Description : OEUFS ET OVOPRODUITS

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 18

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 12

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : PRODUITS LAITIERS

Description : PRODUITS LAITIERS

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 18

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 12

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : PRODUITS D'EPICERIE

Description : PRODUITS D'EPICERIE

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15830000 Sucre et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15400000 Huiles et graisses animales ou végétales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15821200 Biscuits sucrés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15840000 Cacao; chocolat et sucreries

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15332290 Confitures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : PRODUITS DE PÂTISSERIE

Description : PRODUITS DE PÂTISSERIE

Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812100 Pâtisserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : AUTRES PRODUITS SURGELÉS ET FRAIS

Description : AUTRES PRODUITS SURGELÉS ET FRAIS

Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits et traçabilité

Description : Qualité des produits et traçabilité

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : CHARCUTERIE / SAUCISSERIE

Description : CHARCUTERIE / SAUCISSERIE

Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131200 Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131100 Produits à base de chair à saucisse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits

Description : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 32

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Description : Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 8

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LÉGUMINEUSES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : LÉGUMINEUSES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03212200 Légumes secs à cosse et à gousse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03212000 Pommes de terre et légumes secs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 33

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : BOULANGERIE FRAICHE ARTISANALE

Description : BOULANGERIE FRAICHE ARTISANALE

Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits

Description : Qualité des produits

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité du service

Description : Qualité du service

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : FRUIT FRAIS BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : FRUIT FRAIS BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03222300 Fruits non tropicaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : LÉGUMES DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : LÉGUMES DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03221000 Légumes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03212100 Pommes de terre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : VIANDE DE PORC CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : VIANDE DE PORC CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : VOLAILLE FERMIÈRE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : VOLAILLE FERMIÈRE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : VOLAILLE FERMIÈRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : VOLAILLE FERMIÈRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15111000 Viande bovine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : PÂTES ALIMENTAIRES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : PÂTES ALIMENTAIRES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 33

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : PÂTES ALIMENTAIRES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : PÂTES ALIMENTAIRES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 33

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : YAOURTS BIO ET FROMAGE BLANC BIO AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : YAOURTS BIO ET FROMAGE BLANC BIO AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : YAOURTS FERMIERS BIO BREBIS ET MIXTE CHÈVRE/BREBIS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Description : YAOURTS FERMIERS BIO BREBIS ET MIXTE CHÈVRE/BREBIS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

Identifiant interne : 30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Description : Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 37

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de développement durable

Description : Performance en matière de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 38

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui signe le marché : Mairie de L'Isle-Jourdain

ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen