Achat d'un nouveau bus scolaire

Le présent marché public a pour objet la fourniture d’un car scolaire neuf, destiné au transport régulier des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par la Commune d’Anhée. Le car scolaire communal actuel, datant de 2009 et affichant plus de 376.000 km au compteur doit être remplacé. Il …

CPV: 34121000 Autobus et cars
Délai:
18 août 2025 10:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Achat d'un nouveau bus scolaire
Service d'adjudication:
Commune de Anhée
Numéro d'adjudication:
PPP0NA-676/5117/2025/503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Anhée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'un nouveau bus scolaire
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture d’un car scolaire neuf, destiné au transport régulier des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par la Commune d’Anhée. Le car scolaire communal actuel, datant de 2009 et affichant plus de 376.000 km au compteur doit être remplacé. Il parcourt près de 24.000 km par année, circule 5jours/semaine en période scolaire. Le territoire de la commune d’Anhée qu’il dessert est constitué de routes étroites traversant les villages. La manœuvrabilité, les rayons de braquages sa compacité constituent des critères importants. Les enfants véhiculés en car sont issus des classes maternelles et secondaires (la hauteur des marches à franchir n’excèdera donc pas 20 centimètres. Les transports sont essentiellement scolaires (classes de maternelle et primaire), notamment : - Ramassage scolaire - Déplacements piscine - Voyage scolaires ou culturels d’une journée - Séjours pédagogiques de plusieurs jours (bagages en soute) Il devra être muni de tous les accessoires légaux et devra en outre répondre aux prescriptions du contrôle technique automobile au moment de la livraison.
Identifiant de la procédure : 5cd49541-cdcc-4033-b0a9-c4b875047939
Identifiant interne : PPP0NA-676/5117/2025/503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'un nouveau bus scolaire
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture d’un car scolaire neuf, destiné au transport régulier des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par la Commune d’Anhée. Le car scolaire communal actuel, datant de 2009 et affichant plus de 376.000 km au compteur doit être remplacé. Il parcourt près de 24.000 km par année, circule 5jours/semaine en période scolaire. Le territoire de la commune d’Anhée qu’il dessert est constitué de routes étroites traversant les villages. La manœuvrabilité, les rayons de braquages sa compacité constituent des critères importants. Les enfants véhiculés en car sont issus des classes maternelles et secondaires (la hauteur des marches à franchir n’excèdera donc pas 20 centimètres. Les transports sont essentiellement scolaires (classes de maternelle et primaire), notamment : - Ramassage scolaire - Déplacements piscine - Voyage scolaires ou culturels d’une journée - Séjours pédagogiques de plusieurs jours (bagages en soute) Il devra être muni de tous les accessoires légaux et devra en outre répondre aux prescriptions du contrôle technique automobile au moment de la livraison.
Identifiant interne : 2025/503_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Scierie 2
Ville : Anhée
Code postal : 5537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique Communal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Compacité, manoeuvrabilité, angle de braquage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/676/NA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 10:00 +02:00
Lieu : Maison Communale, Salle du Conseil, 1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Arrondissement judiciaire Dinant
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Arrondissement judiciaire Dinant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Anhée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Arrondissement judiciaire Dinant
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Anhée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Anhée
Numéro d’enregistrement : 0206701159
Adresse postale : Place Communale, 6
Ville : Anhée
Code postal : 5537
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle Anciaux
Adresse électronique : isabelle.anciaux@anhee.be
Téléphone : +32 488401678
Adresse internet : http://www.anhee.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Arrondissement judiciaire Dinant
Numéro d’enregistrement : NA
Adresse postale : rue du Palais de Justice 6
Ville : DINANT
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : service.marchespublis@anhee.be
Téléphone : +32 82698626
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03d1506b-2b8e-4437-9ddb-feb8e2dbaa2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446889-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025