Accord-cadre Travaux mixte multi-attributaire

Travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux d?eau potable 2026-2029 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE - 2026-2029

CPV: 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Délai:
25 novembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre Travaux mixte multi-attributaire
Service d'adjudication:
SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Numéro d'adjudication:
OP204

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Travaux mixte multi-attributaire
Description : Travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux d?eau potable 2026-2029
Identifiant de la procédure : faf8789c-628c-4c1e-9ce8-a976f06dcee1
Identifiant interne : OP204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert : procédure soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE - Mixte multi-attributaire - Réseaux d'eau potable du SELGL
Description : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE - 2026-2029
Identifiant interne : OP204

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : Durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Serres-castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations : 45 % Valeur technique : 40 % Développement Durable : 15 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
Numéro d’enregistrement : 20007761800011
Département : 64
Ville : Serres-castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : sajous fanny -
Adresse électronique : sajous@eauxlgl.fr
Téléphone : 0559126070
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 926b8130-445c-46d6-bfd5-569a1ca9d531 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705541-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025