ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 4 LOTS COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA …

CPV: 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures
Lieu d'exécution:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Service d'adjudication:
CC Pasquale Paoli
Numéro d'adjudication:
25AC003 LOT N°01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 4 LOTS
Identifiant de la procédure : b503d5c7-c05d-4368-a538-25e78535d21c
Avis précédent : 2ce6bacc-c70e-4941-91c7-f6bb9c376eb6-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Identifiant interne : 25AC003 LOT N°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Identifiant interne : 25AC003 LOT N°02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Identifiant interne : 25AC003 LOT N°03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Identifiant interne : 25AC003 LOT N°04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli - Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 840 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTOLINI TP
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTOLINI TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°01
Titre : Lot n°01 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2ce6bacc-c70e-4941-91c7-f6bb9c376eb6-01
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVILO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COVILO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°03
Titre : Lot n°03 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN CONTENEUR BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2ce6bacc-c70e-4941-91c7-f6bb9c376eb6-01
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARIGI CHARLES JEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : PARIGI CHARLES JEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°02
Titre : Lot n°02 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2ce6bacc-c70e-4941-91c7-f6bb9c376eb6-01
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement : 20007313800022
Adresse postale : Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsic a
Téléphone : 0495323408
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 04 95 55 23 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COVILO SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82450941800011
Adresse postale : Village
Ville : RUSIO
Code postal : 20244
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : norbert.vincensini@covilo.fr
Téléphone : 0632415612
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIGI CHARLES JEAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38114533300013
Ville : CASTELLARE DI MERCURIO
Code postal : 20212
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : charlesparigi@orange.fr
Téléphone : 0674589292
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ANTOLINI TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80506295700016
Adresse postale : A STRETTA
Ville : FOCICCHIA
Code postal : 20212
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : niolu@orange.fr
Téléphone : 0630508525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49225dfd-02e3-4a58-a1f3-5920cb42d613 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516482-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025