Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 ( 4éme vague)

L'action de l'Union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et …

CPV: 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Lieu d'exécution:
Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 ( 4éme vague)
Service d'adjudication:
Région Grand Est
Numéro d'adjudication:
2024A0485

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 ( 4éme vague)
Description : L'action de l'Union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé Réseau Natura 2000. Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (DOCOB) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site,communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
Identifiant de la procédure : 0bb399cf-5369-47d0-a4ae-788cc3b36679
Identifiant interne : 2024A0485
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 248 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Marais Superbe
Description : Marais Superbe FR2100285 - Marais de la Superbe
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 01/11/2024, sa durée est de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379255-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Pelouses Sivry
Description : Pelouses Sivry FR4100165 - Pelouses de Sivry-la-Perche et Nixéville
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 01/11/2024, sa durée est de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379255-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Savart Tommelle
Description : Savart Tommelle FR2100255 - Savart de la Tommelle à Marigny
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 01/11/2024, sa durée est de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379255-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Corridor Meuse
Description : Corridor Meuse FR4100171 - Corridor de la Meuse
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 01/11/2024, sa durée est de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379255-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 Trois Fontaines
Description : Trois-Fontaines FR2100315 - Forêt de Trois-Fontaines
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 01/11/2024, sa durée est de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 379255-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension de la demande et du contexte
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 248 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C.E.N.C.A
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0485001
Titre : Lot n°1 Marais Superbe
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C.E.N. LORRAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0485002
Titre : Lot n°2 Pelouses Sivry
Date de conclusion du marché : 24/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C.E.N.C.A
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a0485003
Titre : Lot n°3 Savart Tommelle
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : O.N.F. VERDUN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 195 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0485004
Titre : Lot n°4 Corridor Meuse
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : O.N.F. 10-51
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a04850005
Titre : Lot n°5 Trois Fontaines
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B581D028-AC4D-44B3-C09F215E157F58D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 1730283
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51037
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité
Adresse électronique : Chalons.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0326708960
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B581D064-A01F-18F1-3DA5D90C829026D2
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B581D072-BC38-A422-57B2B9C54B20F48B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : C.E.N.C.A
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489682-1-1-1
Ville : Rosieres Pres Troyes
Code postal : 10430
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : C.E.N. LORRAINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489682-1-2-1
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : censarrebourg@cen-lorraine.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : C.E.N.C.A
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489682-1-3-1
Ville : Rosieres Pres Troyes
Code postal : 10430
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : O.N.F. VERDUN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489682-1-4-1
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : ag.verdun@onf.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0010

Nom officiel : O.N.F. 10-51
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1489682-1-5-1
Ville : Troyes
Code postal : 10006
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : ag.troyes@onf.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4b622b3-a1a8-4ca8-830c-af566c426d3f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00375067-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025