Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités

25552 - Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires du Douaisis et du Valenciennois de Maisons et Cités Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés …

CPV: 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Délai:
24 octobre 2025 11:30
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités
Service d'adjudication:
Maisons et Cités (59)
Numéro d'adjudication:
25552

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités
Description : 25552 - Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires du Douaisis et du Valenciennois de Maisons et Cités
Identifiant de la procédure : dea23abf-5c28-406f-bbd4-50d4c2043648
Identifiant interne : 25552
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Douai et Valenciennes.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est définie par la période qui sépare sa date de notification du 10 octobre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois douze mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5 décembre 2025. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois
Description : Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois
Identifiant interne : 25552

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options :
Description des options : Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 114 300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 285 650.00€ Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : - Protection anti-intrusion achat système bac acier : 100 logements - Protection anti-intrusion achat métal déployé : 73 baies - Protection anti-intrusion système gilles Maisons et Cités : 153 logements - Clôture de chantier : 88 ml Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maisonsetcites.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Maisons et Cités
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12aae03f-6213-44af-b940-7c23f3ac708d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 14:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624144-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025