Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier

L’accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de 3 drones côtiers et d'un drone hauturier de surface équipés de leur système de navigation, de leur interface de pilotage et de prestations associées. Les drones côtiers et le drone hauturier seront hébergés dans des laboratoires CNRS de la DT INSU et …

CPV: 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 38500000 Appareils de contrôle et d'essai
Lieu d'exécution:
Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier
Service d'adjudication:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d'adjudication:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier
Description : L’accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de 3 drones côtiers et d'un drone hauturier de surface équipés de leur système de navigation, de leur interface de pilotage et de prestations associées. Les drones côtiers et le drone hauturier seront hébergés dans des laboratoires CNRS de la DT INSU et du LIENSs (La Rochelle).
Identifiant de la procédure : 20f59a02-4be4-42cf-a9dd-ae3d95d57768
Avis précédent : 442349-2024
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire LIENSs 2 rue Olympe de Gouges
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal au montant stipulé dans le CCAP. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier
Description : La consultation porte sur l’acquisition et la livraison de 3 drones côtiers et d'un drone hauturier de surface, équipés de leur système de navigation, de leur interface de pilotage et de prestations associées. Les drones côtiers et le drone hauturier seront hébergés dans le laboratoire CNRS de la DT-INSU et l’UMR LIENSs
Identifiant interne : 2024-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38500000 Appareils de contrôle et d'essai

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire LIENSs 2 rue Olympe de Gouges
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre comporte des PSE obligatoires et facultatives.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 44%
Description : Valeur technique 44% (sous-critère 1 drones côtiers 22% et sous critère 2 drones hauturier 22%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie et SAV 10%
Description : Garantie et SAV 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai 6%
Description : Délai 6%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considération environnementale 10%
Description : Considération environnementale 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 970 687 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 970 687 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUBTOP S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SUBTOP S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 570 687 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre portant sur l'acquisition de drones marins côtiers et d'un drone hauturier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Organisation qui signe le marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 18008901301682
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : CNRS - Délégation Côte d'Azur Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein Bât. 3 - CS 10 269
Ville : Valbonne Sophia-Antipolis
Code postal : 06 905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats DR20
Adresse électronique : dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone : 04 93 95 42 22
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUBTOP S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39397088400036
Département : Essonne
Adresse postale : ZA les Belles Vues 3 rue des Prés
Ville : ARPAJON
Code postal : 91290
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddb55293-6890-4b1c-8cbe-c000c8afd1a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 12:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230961-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025