ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR …

CPV: 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Délai:
27 août 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Service d'adjudication:
EPT Plaine Commune
Numéro d'adjudication:
SH21072025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant de la procédure : 6868642e-8fe6-4b43-9bc9-29666ebe37af
Identifiant interne : SH21072025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE SOLUTIONS DE PAIEMENT PAR APPLICATION MOBILE DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PLAINE COMMUNE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21, avenue Jules Rimet
Ville : Saint Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : sahra haouache
Téléphone : +33 155934942
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 481544-2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : ORG-0001
Description des modifications : Lire la date de remise des offres pour le 03/09/2025 au lieu de 27/08/2025.
Les documents de marché ont été modifiés le : 19/08/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06229bf7-ba58-4957-9061-f2886b1c8a71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544013-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025