Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations portant sur des ouvrages hydrauliques gérés par le SYMBHI ou sur des opérations de gestion du lit pour les besoins du Pôle Ouvrages

L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec trois titulaires maximums. Il est exécuté par la passation de marchés subséquents, passés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il couvre les principaux systèmes d'endiguement gérés par le Pôle Ouvrages ainsi que les potentielles de raccordement entre 2 systèmes L'accord-cadre est …

CPV: 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Délai:
16 juillet 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations portant sur des ouvrages hydrauliques gérés par le SYMBHI ou sur des opérations de gestion du lit pour les besoins du Pôle Ouvrages
Service d'adjudication:
Hôtel du Département
Numéro d'adjudication:
F25SYMPO-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôtel du Département
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations portant sur des ouvrages hydrauliques gérés par le SYMBHI ou sur des opérations de gestion du lit pour les besoins du Pôle Ouvrages
Description : L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec trois titulaires maximums. Il est exécuté par la passation de marchés subséquents, passés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il couvre les principaux systèmes d'endiguement gérés par le Pôle Ouvrages ainsi que les potentielles de raccordement entre 2 systèmes
Identifiant de la procédure : a80b1448-f043-4516-b25a-6fbf6fde9552
Identifiant interne : F25SYMPO-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations portant sur des ouvrages hydrauliques gérés par le SYMBHI ou sur des opérations de gestion du lit pour les besoins du Pôle Ouvrages
Description : L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec trois titulaires maximums. Il est exécuté par la passation de marchés subséquents, passés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il couvre les principaux systèmes d'endiguement gérés par le Pôle Ouvrages ainsi que les potentielles de raccordement entre 2 systèmes
Identifiant interne : S-PF-1662771

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance possible à l'issue des 48 mois d'accord-cadre, lancement de la potentielle nouvelle procédure au mois de juin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : Grenoble
Informations complémentaires : Cellule commande publique du Symbhi
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E668A68D-0FD7-984A-5417C3E44F166EF4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement : 53103
Adresse postale : 9 rue Jean Bocq Cs41096
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mulyk Fabien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0482868240
Adresse internet : http://symbhi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E668A6AB-CB73-FB81-F1A71F1E0F5286CB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E668A6BB-F63C-49F8-F5CF95C546ADA324
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 804596bb-2b21-457f-a86e-1a6e58dbb1c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384298-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025