Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France Lot n° 1 : Etablissements du département de Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, du …

CPV: 79311000 Services d'études
Lieu d'exécution:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France
Service d'adjudication:
REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d'adjudication:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'études préalables à la mise au point de programmes d'opération ou à la définition des capacités d'accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 59c71494-ba00-40eb-8478-45213d7419a5
Avis précédent : 8a201152-5867-4b8c-b1bd-e53a731fe8ad-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etablissements du département de Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l'Essonne
Description : Lot n° 1 : Etablissements du département de Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l'Essonne, est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 1A : départements 93 et 77 - Secteur 1B : départements 94 et 91
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Prix : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise
Description : Lot n° 2 : Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d?Oise, est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 2A : départements 78 et 92 - Secteur 2B : départements 75 et 95
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché est de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Prix : critère est disponible dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2, rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33153856334
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd8c10ba-ae93-442e-b12a-13327f83dbeb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/06/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376102-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025