Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux

Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d'entretien

CPV: 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233140 Travaux routiers
Lieu d'exécution:
Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
Service d'adjudication:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'adjudication:
24MF20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
Identifiant de la procédure : 8cfa23be-eb7b-45b4-92aa-84200d8c4ba6
Identifiant interne : 24MF20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité de Saint-Barthélemy
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d'entretien
Identifiant interne : 24MF20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité de Saint-Barthélemy
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de saint-Barthélemy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC SAINT BARTH
Offre :
Identifiant de l’offre : ARC SAINT BARTH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MF20
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d'entretien
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 rue Victor Hughes
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARC SAINT BARTH
Numéro d’enregistrement : 50959028700025
Adresse postale : Les Mangliers Saint Jean BP1038
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arcbtp.fr
Téléphone : +33 590290945
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cb35e45-4544-4783-bcad-dfe47859eefc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 11:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00311660-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025