Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église "Sacré Coeur"

La commune souhaite passer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Dans un premier temps en faisant réaliser un diagnostic précis et à l'issue, en mettant en oeuvre les travaux en fonction du scenario retenu. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et …

CPV: 71200000 Services d'architecture
Délai:
16 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église "Sacré Coeur"
Service d'adjudication:
Commune de La Tremblade
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Tremblade
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église "Sacré Coeur"
Description : La commune souhaite passer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Dans un premier temps en faisant réaliser un diagnostic précis et à l'issue, en mettant en oeuvre les travaux en fonction du scenario retenu. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 2e21ab3b-d30f-44ba-bd25-ea2f3356ef65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue de l'Abbé Barbotin
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée au minimum des compétences suivantes : - Architecte du patrimoine (mandataire), - Structure, - Economiste de la construction, - Fluides, - Acoustique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation et de restauration de l'Église "Sacré Coeur"
Description : La commune souhaite passer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de réhabilitation. Dans un premier temps en faisant réaliser un diagnostic précis et à l'issue, en mettant en oeuvre les travaux en fonction du scenario retenu. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, rue de l'Abbé Barbotin
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La Tremblade
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tremblade

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Tremblade
Numéro d’enregistrement : 21170452300011
Adresse postale : 23 rue de la Seudre BP 60130
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachats@la-tremblade.com
Téléphone : 0546369905
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac BP541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e480af5-7f87-4b70-982c-8ac2921e0980 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577534-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025