ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES

ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES

CPV: 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Délai:
27 juin 2025 17:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Service d'adjudication:
Mairie de Villars les dombes
Numéro d'adjudication:
2025-443-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villars les dombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Description : ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Identifiant de la procédure : 92907c3a-7b74-4675-b3f3-d932866fe649
Identifiant interne : 2025-443-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Description : ACCORD CADRE ENTRETIEN COURANT ET PONCTUEL DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES VITRERIES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villars les dombes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villars les dombes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Villars les dombes -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villars les dombes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villars les dombes
Numéro d’enregistrement : 21010443600014
Adresse postale : 15 Place de l'hôtel de ville
Ville : Villars les Dombes
Code postal : 01330
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Carole GOYER
Adresse électronique : dst@villars-les-dombes.fr
Téléphone : +33 474980196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin,
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 344318-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification date limite de retour des offres: 27/06/2025 17:00h au lieu du 18/06 12:00h

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification date limite de retour des offres: 27/06/2025 17:00h au lieu du 18/06 12:00h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90788a1a-1a9a-4d91-9515-67fbe1c2dae1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00356858-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025