Accord-cadre de services relatif à l’évacuation ou neutralisation des réservoirs hydrocarbure en zone de prévention de captage

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un …

CPV: 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 45112340 Travaux de décontamination du sol
Délai:
13 octobre 2025 11:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre de services relatif à l’évacuation ou neutralisation des réservoirs hydrocarbure en zone de prévention de captage
Service d'adjudication:
Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d'adjudication:
MP25.050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatif à l’évacuation ou neutralisation des réservoirs hydrocarbure en zone de prévention de captage
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure : 8a6bd6f3-cd07-469e-9109-b36c2f9ade88
Identifiant interne : MP25.050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.050. -1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau. En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur. Le marché est divisé en lots. Le lot 1 concerne la province du Hainaut.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange, nettoyage, neutralisation ou découpe) sur 5 points ; des moyens humains et matériels dédiés (expérience, équipements, certifications) sur 10 points ; du plan de gestion des risques et sécurité sur site sur 10 points et de la traçabilité et conformité réglementaire illustrée par un type de document fourni au client sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et organisation pour respecter les délais contractuels (hors urgence) . Le délai d’exécution des prestations maximal est fixé à deux (2) mois calendaires à compter de la réception du bon de commande des travaux et services.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MP25.050. - 2
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau. En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur. Le marché est divisé en lots. Le lot 2 concerne la province du Brabant Wallon.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange, nettoyage, neutralisation ou découpe) sur 5 points ; des moyens humains et matériels dédiés (expérience, équipements, certifications) sur 10 points ; du plan de gestion des risques et sécurité sur site sur 10 points et de la traçabilité et conformité réglementaire illustrée par un type de document fourni au client sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et organisation pour respecter les délais contractuels (hors urgence) . Le délai d’exécution des prestations maximal est fixé à deux (2) mois calendaires à compter de la réception du bon de commande des travaux et services.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MP25.050. - 3
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau. En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur. Le marché est divisé en lots. Le lot 3 concerne la province de Namur.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange, nettoyage, neutralisation ou découpe) sur 5 points ; des moyens humains et matériels dédiés (expérience, équipements, certifications) sur 10 points ; du plan de gestion des risques et sécurité sur site sur 10 points et de la traçabilité et conformité réglementaire illustrée par un type de document fourni au client sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et organisation pour respecter les délais contractuels (hors urgence) . Le délai d’exécution des prestations maximal est fixé à deux (2) mois calendaires à compter de la réception du bon de commande des travaux et services.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MP25.050. - 4
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau. En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur. Le marché est divisé en lots. Le lot 4 concerne la province de Liège.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange, nettoyage, neutralisation ou découpe) sur 5 points ; des moyens humains et matériels dédiés (expérience, équipements, certifications) sur 10 points ; du plan de gestion des risques et sécurité sur site sur 10 points et de la traçabilité et conformité réglementaire illustrée par un type de document fourni au client sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et organisation pour respecter les délais contractuels (hors urgence) . Le délai d’exécution des prestations maximal est fixé à deux (2) mois calendaires à compter de la réception du bon de commande des travaux et services.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MP25.050. - 5
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau. En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur. Le marché est divisé en lots. Le lot 5 concerne la province du Luxembourg.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange, nettoyage, neutralisation ou découpe) sur 5 points ; des moyens humains et matériels dédiés (expérience, équipements, certifications) sur 10 points ; du plan de gestion des risques et sécurité sur site sur 10 points et de la traçabilité et conformité réglementaire illustrée par un type de document fourni au client sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et organisation pour respecter les délais contractuels (hors urgence) . Le délai d’exécution des prestations maximal est fixé à deux (2) mois calendaires à compter de la réception du bon de commande des travaux et services.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MP25.050. - 6
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’évacuation ou la neutralisation des réservoirs en zone de prévention de captage d’eau. En effet, conformément aux articles R.165-168 et R172 du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, la SPGE est chargée, pour les exploitants ayant conclu un contrat de service de protection de l'eau potabilisable, de la gestion des épreuves d’étanchéité des réservoirs hydrocarbures et, à défaut, d'une obligation légale de mise en conformité pour le propriétaire. Elle peut intervenir pour la mise en conformité des installations appartenant à un tiers, notamment en fin de vie du réservoir existant ou pour toute situation rendant le risque de pollution imminent en zones de prévention. En conséquence, les réservoirs d’hydrocarbures déclassés doivent impérativement être évacués ou, s’ils ne peuvent être extraits (ex. : réservoirs enterrés), neutralisés de manière conforme à la réglementation en vigueur. Le marché est divisé en lots. Le lot 6 est ciblé sur la partie relative à la communauté germanophone et communes à facilités.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50% selon la formule : 50 x (Prix le plus bas parmi les offres régulières)/(Prix de l' offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre valorisée à 35% : Pour l’évaluation du critère Valeur technique de l’offre, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la méthodologie proposée (procédures de vidange, nettoyage, neutralisation ou découpe) sur 5 points ; des moyens humains et matériels dédiés (expérience, équipements, certifications) sur 10 points ; du plan de gestion des risques et sécurité sur site sur 10 points et de la traçabilité et conformité réglementaire illustrée par un type de document fourni au client sur 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les Délais d’exécution après la notification du bon de commande valorisés pour 15% : Pour l’évaluation du critère délai d’exécution, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de rapidité et organisation pour respecter les délais contractuels (hors urgence) . Le délai d’exécution des prestations maximal est fixé à deux (2) mois calendaires à compter de la réception du bon de commande des travaux et services.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : rue de la science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 019d33bf-7a60-437a-b1ca-4c1e1342ae44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588347-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025