ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE

La présente consultation a pour objet la passation d'un Accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'immeubles et/ou ensemble immobiliers à destination d'habitation ou mixtes pour la SCIC HLM Gambetta Sud Est (Région Auvergne Rhône Alpes uniquement) Lot 1 - Mission complète Lot 2 - …

CPV: 71200000 Services d'architecture, 71210000 Services de conseil en architecture, 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie
Lieu d'exécution:
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE
Service d'adjudication:
SCIC HLM Gambetta Sud Est
Numéro d'adjudication:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC HLM Gambetta Sud Est
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un Accord-Cadre relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'immeubles et/ou ensemble immobiliers à destination d'habitation ou mixtes pour la SCIC HLM Gambetta Sud Est (Région Auvergne Rhône Alpes uniquement)
Identifiant de la procédure : 9c312bde-10e8-4b98-b4fa-62b0e2cf13e7
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône Alpes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots n° 1 et 2, l'attention des Candidats est attirée sur le fait que les prestations relèvent du monopole de l'architecte en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'attention des Candidats est attirée sur le fait que l'intégration de compétences de bureaux d'étude technique (BET) ou de toute autre compétence sans lien avec les prestations objet du marché, n'est pas sollicitée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Mission complète
Description : Lot 1 - Mission complète
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône Alpes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - MOE Conception
Description : Lot 2 - MOE Conception
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône Alpes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - MOE Exécution
Description : Lot 3 - MOE Exécution
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Région Auvergne Rhône Alpes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC HLM Gambetta Sud Est
Numéro d’enregistrement : 69552146800071
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : pauzenat@groupegambetta.fr
Téléphone : 0493478546
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nice
Numéro d’enregistrement : 17130111200289
Ville : Nice
Code postal : 06357
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-nice@justice.fr
Téléphone : 0492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c731478-611e-4b2f-9b6e-8ca7b7d687e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339115-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025