ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LES ILLUMINATIONS POUR LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE

Les prestations d'illuminations pour la période des fêtes de fin d'année : - location, installation, raccordement et maintenance de motifs lumineux et de guirlandes sur les candélabres et/ou traversées de rues - illumination des façades de l'Hôtel de ville et des autres bâtiments mentionnés à l'annexe 1 du CCTP (liste …

CPV: 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 39298900 Éléments décoratifs divers, 42992000 Matériel électrique à usage spécifique, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Délai:
30 mai 2025 12:30
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LES ILLUMINATIONS POUR LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE
Service d'adjudication:
Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'adjudication:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bois-Guillaume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LES ILLUMINATIONS POUR LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE
Description : Les prestations d'illuminations pour la période des fêtes de fin d'année : - location, installation, raccordement et maintenance de motifs lumineux et de guirlandes sur les candélabres et/ou traversées de rues - illumination des façades de l'Hôtel de ville et des autres bâtiments mentionnés à l'annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive) - démontage et retrait de l'ensemble des motifs lumineux
Identifiant de la procédure : 24580276-b210-40bb-9f47-f98aa7c31c42
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation au 02 35 12 30 57
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES POUR LES ILLUMINATIONS POUR LA PERIODE DES FETES DE FIN D'ANNEE
Description : Les prestations d'illuminations pour la période des fêtes de fin d'année : - location, installation, raccordement et maintenance de motifs lumineux et de guirlandes sur les candélabres et/ou traversées de rues - illumination des façades de l'Hôtel de ville et des autres bâtiments mentionnés à l'annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive) - démontage et retrait de l'ensemble des motifs lumineux
Identifiant interne : F-PA-1637307

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est ainsi conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Références sur des services spécifiés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Registre professionnel
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bois-Guillaume
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer au CCAP et CCTP du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0498D3D5-0964-AAE3-CC7A9C86DA734E4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement : 52341
Adresse postale : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : PEREZ Théo
Adresse électronique : contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone : 0235122440
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 0498D3F4-F05F-01CD-F0302B85C5121F7B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f174333-428d-407e-896c-fd835b2c0111 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267604-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025