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ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78) - RELANCE

Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et …

CPV: 15894210 Repas pour écoles, 55523100 Services de restauration scolaire

Délai:

7 juillet 2025 12:00

Type de délai:

Soumission d'offres

Lieu d'exécution:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78) - RELANCE

Service d'adjudication:

SIGEIS

Numéro d'adjudication:

2025-repas

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGEIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78) - RELANCE

Description : Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et les syndicats SIVOS (Mondreville, Tilly) et SIGEIS (Dammartin-en Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet). La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et suivants du code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 8bbea8e3-53e3-419d-9771-35288435ad34

Identifiant interne : 2025-repas

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue du marché

Ville : Dammartin-En-Serve

Code postal : 78111

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'acheteur ne prévoit pas de variante obligatoire. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Une visite de site est possible, prendre contact avec le Sigeis dans les conditions indiquées au Rc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme Aws accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78) - RELANCE

Identifiant interne : F-PF-1660352

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue du marché

Ville : Dammartin-En-Serve

Code postal : 78111

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement. En cas de non reconduction du contrat, l'acheteur le notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire de l'accord-cadre 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2026 renouvelable 2 fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre pour une durée inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 3 ans. Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : La liste des fournitures et services de même nature effectués au cours des trois dernières années

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 à jour du 1er avril 2019. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(Incluse dans le formulaire Dc1)

Critère : Nombre de cadres

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : éventuelles certifications de la cuisine centrale ou de l'entreprise. Copie de l'agrément sanitaire européen de la cuisine centrale devant assurer les prestations, copies de rapports ou pièces de la Direction Départementale de la Protection des Populations attestant de la capacité de l'entreprise à produire les prestations objet du marché ou tout équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Pertinence des actions proposées en matière de développement durable : moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture raisonnée, circuits d'approvisionnement, organisation des livraisons, conditionnements, mesures concrètes de lutte contre le gaspillage