Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.

Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat. Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion (segment Citadine polyvalente A) - Twingo ou équivalent. Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par …

CPV: 34144900 Véhicules électriques
Délai:
6 octobre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Service d'adjudication:
OPH Angers Loire habitat
Numéro d'adjudication:
Lot 1 : Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Description : Accord cadre à marché subséquent pour le renouvellement partiel du parc automobile d’Angers Loire habitat.
Identifiant de la procédure : e31c8d32-701b-42c7-9930-7bf389159618
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat devra télécharger sur Achat public le cahier des charges. Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert européen et soumis aux dispositions de l’article L 2124-2 du code de la commande publique. Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les Marchés Subséquents (MS) pris en application du présent Accord-Cadre ne peuvent être conclus que dans la durée du contrat, sans reconduction possible et ne peuvent se poursuivre au-delà de 2 ans à compter de l’échéance de l’Accord-Cadre. Chaque Marché Subséquent fait l’objet d’une mise en concurrence des entreprises attributaires du présent Accord-Cadre dans les conditions décrites au CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion.
Description : Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion (segment Citadine polyvalente A) - Twingo ou équivalent.
Identifiant interne : Lot 1 : Renouvellement de 1 véhicule thermique type C1 remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 04/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date limite de réception des offres : 06 octobre 2025 à 12h00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 55 points
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Angers Loire habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf
Description : Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf (segment C) – 3008 ou équivalent.
Identifiant interne : Lot 2 : Renouvellement de 1 véhicule de direction thermique hybride ou électrique type 3008 remplacé par 1 véhicule électrique ou hybride d’occasion ou neuf

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 04/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date limite de réception des offres : 06 octobre 2025 à 12h00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 55 points
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Angers Loire habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion
Description : Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion (segment utilitaire) – Kangoo ou équivalent.
Identifiant interne : Lot 03 : Renouvellement de 1 véhicule thermique type Kangoo remplacé par 1 véhicule électrique d’occasion

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Angers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 04/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Date limite de réception des offres : 06 octobre 2025 à 12h00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 55 points
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Angers Loire habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement : 38910686500014
Département : 49101
Adresse postale : 4 rue de la Rame CS 70109
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur général
Adresse électronique : marche@angers-loire-habitat.fr
Téléphone : +33 0241235757
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 6 quai Ceineray
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9208421500012
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ded3cbdc-35ce-4c39-8633-275a8077be58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00583460-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025