Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers. Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,

CPV: 71620000 Services d'analyses, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Service d'adjudication:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'adjudication:
24 D 29 FP-CL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Identifiant de la procédure : 65dcb14f-7d33-41b7-a0ff-2502ae5a49aa
Avis précédent : 93d24009-70dc-40e1-9175-ab000a8bfb6d-03
Identifiant interne : 24 D 29 FP-CL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E)
Ville : Wasquehal
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 941 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3 300 000 Euros HT pour le lot 1 et 4 500 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, à titre indicatif, les montants commandés sur la période 2020-2024 (du 30/04/2020 jusqu'au 28/11/2024) sont : Lot 1 : 409 041 Euros HT Lot 2 : 530 252 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Description : Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E)
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 15 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 454 246 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1 mars 2025 (à titre indicatif)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique de chaque candidat Sous-Critère 1: Organisation et moyens techniques et humains » pour 31 % Sous-Critère 2 : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché » pour 9 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,
Description : Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des huit Centres d'Exploitation (C.E)
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 15 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er mars 2025 (à titre indicatif)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère du prix des prestations sera jugée sur la base du montant corrigé de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Sous-Critère « a1 » : Organisation et moyens techniques et humains pour 31 % Sous-Critère « a2 » : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché pour 9 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 : Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 : Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société SAS BATISCOPIE DOMOBAT EXPERTISES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50799155200062
Adresse postale : 55 AVENUE DE L'EUROPE UNIE
Ville : LE TEIL
Code postal : 07400
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 466db03b-eade-4e15-a949-8dc9eda0bc8c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576101-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025