Accord-cadre à bons de commande pour des fournitures et prestations de services pour les Manifestations de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence

La présente consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique. Travaux d'imprimerie Location de réseaux d'affichage format 4x3 Travaux d'imprimerie d'affiches 4X3

CPV: 79952000 Services d'organisation d'événements
Délai:
25 août 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande pour des fournitures et prestations de services pour les Manifestations de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Service d'adjudication:
Cap Excellence
Numéro d'adjudication:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cap Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des fournitures et prestations de services pour les Manifestations de la Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Description : La présente consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a7fc3ce0-dc33-4804-8109-33f20092a529
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'imprimerie
Description : Travaux d'imprimerie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des la pièce financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche écoresponsable
Description : Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de réseaux d'affichage format 4x3
Description : Location de réseaux d'affichage format 4x3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des la pièce financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche écoresponsable
Description : Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d'imprimerie d'affiches 4X3
Description : Travaux d'imprimerie d'affiches 4X3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard des la pièce financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche écoresponsable
Description : Démarche écoresponsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cap Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300051
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0590689251
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4759640b-b49b-47f7-8737-04acc29f646b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 20:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484280-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025