ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé …

CPV: 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 85310000 Services d'action sociale
Lieu d'exécution:
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Service d'adjudication:
Partenord Habitat
Numéro d'adjudication:
24555

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Description : Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la notification et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 24 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché ne pourra pas dépasser 48 mois. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est février 2025. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axes unitaires : accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, aide à la remise en vie du logement, aide à la mise en carton et/ou déplacement de meubles
Identifiant de la procédure : 3490ac70-9410-42af-8863-c1cbc9c3c97e
Identifiant interne : 24555
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 51 LOGEMENTS QUARTIER FAUBOURG DE CAMBRAI À VALENCIENNES
Description : Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 102 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la notification et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. Les axes forfaitaires d'étendent sur une durée prévisionnelle de 24 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché ne pourra pas dépasser 48 mois. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des axes forfaitaires est février 2025. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axes unitaires : accompagnement socio-professionnel, accompagnement social individualisé, hébergement temporaire, aide à la remise en vie du logement, aide à la mise en carton et/ou déplacement de meubles
Identifiant interne : S-PA-1520619

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 563366-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 102 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INTERFACES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 102 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0685
Titre : Accord Cadre A Bon De Commande D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 51 Logements Quartier Faubourg De Cambrai à Valenciennes
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0F740965-F508-9CAF-A54CF8F359407711
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0F740986-A593-1FAA-B0C7B1EBDE6802ED
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 0F740999-F751-56F1-A28A6BC0F5B45B0A
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INTERFACES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520619-1-0-1
Adresse postale : 70 Rue Leon Blum
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@interfaces-nord.fr
Téléphone : 0320382468
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7709a9d-4423-4308-a822-9615b9421bd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00313275-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025