Accord-cadre 2026-2029 pour la coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation des travaux d'assainissement (BIS), de DIHEC, d'égouttage et d'exploitation

Afin d'uniformiser et de centraliser les passations de commande de coordinateurs en matière de sécurité et de santé au sein des différents départements de l'AIDE, d’obtenir des offres de prix avantageuses et des délai délais de réponse les plus courts possibles et étant donné que l’accord-cadre actuel (2022-2025) pour ces …

CPV: 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Délai:
25 novembre 2025 09:30
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
Accord-cadre 2026-2029 pour la coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation des travaux d'assainissement (BIS), de DIHEC, d'égouttage et d'exploitation
Service d'adjudication:
AIDE
Numéro d'adjudication:
PPP0IV-2036/5882/ACCSS2629

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AIDE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre 2026-2029 pour la coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation des travaux d'assainissement (BIS), de DIHEC, d'égouttage et d'exploitation
Description : Afin d'uniformiser et de centraliser les passations de commande de coordinateurs en matière de sécurité et de santé au sein des différents départements de l'AIDE, d’obtenir des offres de prix avantageuses et des délai délais de réponse les plus courts possibles et étant donné que l’accord-cadre actuel (2022-2025) pour ces missions expire au 31 mars 2026, il a été décidé de lancer un nouvel accord-cadre portant sur les missions de coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation des travaux d'assainissement (BIS), de DIHEC, d'égouttage et d'exploitation. Cet accord-cadre a la forme d’une centrale de marchés à laquelle les Communes de la Province de Liège et certaines sociétés (SWDE, C.I.L.E., RESA, ORES, VOO, SPI+, Province de Liège, SPW-MI Direction des routes de Liège, SPW-MI Direction des routes de Verviers, Proximus, O.T.W., Elia, Fluxys) pourront adhérer.
Identifiant de la procédure : 03f88d47-b007-41a7-8655-a71959d61852
Identifiant interne : PPP0IV-2036/5882/ACCSS2629
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet
Description : Coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet
Identifiant interne : ACCSS2629-lot1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble des Communes de la Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : le soumissionnaire doit disposer lui-même des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ou, s'il est un employeur, disposer au sein de son personnel d’un ou plusieurs membres ayant ces qualifications.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : le soumissionnaire doit disposer de références de prestations de services similaires acquises au cours des 3 dernières années quant à la fonction des ouvrages et leur ampleur technique et financière. Niveau(x) minimal(aux): minimum de 5 références
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : le soumissionnaire doit disposer de références de prestations de services similaires acquises au cours des 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): minimum de 2 références dont le montant des travaux est supérieur à 4.267.250 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2036/IV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 09:30 +01:00
Lieu : AIDE, rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours : Concernant les délais d'introduction ....
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coordination en matière de sécurité et de santé en phase réalisation (montant travaux < 4.267.250,00 €)
Description : Coordination en matière de sécurité et de santé en phase réalisation (montant travaux < 4.267.250,00 €)
Identifiant interne : ACCSS2629-lot2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble des Communes de la Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : le soumissionnaire doit disposer lui-même des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ou, s'il est un employeur, disposer au sein de son personnel d’un ou plusieurs membres ayant ces qualifications.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : le soumissionnaire doit disposer de références de prestations de services similaires acquises au cours des 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): minimum de 2 références dont le montant des travaux est supérieur à 4.267.250 euros.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : le soumissionnaire doit disposer de références de prestations de services similaires acquises au cours des 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): minimum 5 références dont minimum 1 relative à un dossier supérieur à 1.000.000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2036/IV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 09:30 +01:00
Lieu : AIDE, rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours : Concernant les délais d'introduction ....
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Coordination en matière de sécurité et de santé en phase réalisation (montant travaux > 4.267.250,00 €)
Description : Coordination en matière de sécurité et de santé en phase réalisation (montant travaux > 4.267.250,00 €)
Identifiant interne : ACCSS2629-lot3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble des Communes de la Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : le soumissionnaire doit disposer lui-même des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ou, s'il est un employeur, disposer au sein de son personnel d’un ou plusieurs membres ayant ces qualifications.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : le soumissionnaire doit disposer de références de prestations de services similaires acquises au cours des 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): minimum de 2 références dont le montant des travaux est supérieur à 4.267.250 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2036/IV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 09:30 +01:00
Lieu : AIDE, rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours : Concernant les délais d'introduction ....
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AIDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AIDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AIDE
Numéro d’enregistrement : 0203.963.680
Adresse postale : rue de la Digue, 25
Ville : Saint-Nicolas
Code postal : 4420
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Raphaël Darimont
Adresse électronique : r.darimont@aide.be
Téléphone : +32 42349652
Télécopieur : +32 42356349
Adresse internet : http://www.aide.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 37
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349470
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c201eae7-4385-417e-8687-17d78497588a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707701-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025