AC à BDC - Fourniture de matériel de signalisation routière

La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux et la pose ponctuelle de panneaux. La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des …

CPV: 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 34928471 Matériel de signalisation
Délai:
29 septembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
AC à BDC - Fourniture de matériel de signalisation routière
Service d'adjudication:
Ville d'Anglet
Numéro d'adjudication:
SIGNALISATION_VERTICALE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Anglet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AC à BDC - Fourniture de matériel de signalisation routière
Description : La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux et la pose ponctuelle de panneaux.
Identifiant de la procédure : 7d53b42e-9170-4bfe-bb3c-b0f0256b5e0c
Identifiant interne : SIGNALISATION_VERTICALE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AC à BDC - Fourniture de matériel de signalisation routière
Description : La présente consultation concerne la fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux et la pose ponctuelle de panneaux.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une remise d'échantillon est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant la date de fin de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons demandés à l’article 5 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Anglet
Organisation qui traite les offres : Ville d'Anglet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Anglet
Numéro d’enregistrement : 21640024200014
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Amédée Dufourg BP 303
Ville : ANGLET
Code postal : 64603
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr
Téléphone : +33 559587299
Adresse internet : https://www.anglet.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : BP 43 - 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15ee1ae5-86e2-42f0-bceb-5746ee39f92d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541278-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025