25S0149 - Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d'environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS - « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en …

CPV: 71200000 Services d'architecture
Délai:
5 septembre 2025 13:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
25S0149 - Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Service d'adjudication:
Morbihan Habitat (56)
Numéro d'adjudication:
25S0149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S0149 - Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d'environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS - « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Identifiant de la procédure : bea03d71-3dbf-4500-8893-d5db74d03831
Identifiant interne : 25S0149
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique). Cette consultation comporte deux phases : - Phase 1 : candidature - Phase 2 : offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Description : Mission de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de Construction d’environ 19 appartements locatifs et 11 appartements en accession BRS – « Ilot Le Garff » à LOCMIQUELIC
Identifiant interne : 25S0149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Qualité des qualifications et composition de l’équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualité et pertinence des références proposées : - références générales - pertinence des références présentées par le mandataire du groupement (3 maximum)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : - Les intentions architecturales (30 points) de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. - Note méthodologique (15 points) détaillant notamment - Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet qui retiendront votre attention en phases conception et réalisation, notamment sur l’aspect environnemental (économies d’énergie, matériaux durables…) ? - Une attention particulière concernera la qualité de synthèse de l’équipe en phases de conception et de suivi des travaux en phase réalisation - Quels sont pour vous les mesures à mettre en place pour éviter les dérives dans les délais de livraison?
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : se référer au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : r.morvan@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 389b6782-7706-44ae-a158-f01c55f6b19a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 15:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456298-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025