25N0006 - Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 …

CPV: 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Lieu d'exécution:
25N0006 - Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore
Service d'adjudication:
METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d'adjudication:
25N0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25N0006 - Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore.
Identifiant de la procédure : 7a48133a-68c5-48d4-b7d0-e2b49d48d8a4
Avis précédent : 230ad8b0-f581-4616-8b6b-e27cd0e40bc6-01
Identifiant interne : 25N0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 300 000,00 Euros Maxi : 7 750 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 4 359 040.34 Euros (établie sur une durée de 4 année(s)) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 25N0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Métropolitain
Ville : Métropole Nice Côte d'azur
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES (TRAM) a proposé un montant prévisionnel de : 4 152 104,14 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 02/07/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : LE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La prévention et la mixité sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/07/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de GrenobLe immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : METROPOLE CÔTE D'AZUR

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES TRAM
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES (TRAM)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0006
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : METROPOLE CÔTE D'AZUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500057
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES TRAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 95480136100039
Adresse postale : Lieu dit Plan de Peille
Ville : 06340
Code postal : DRAP
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0626098386
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b0eda69-5d82-4e5f-bea6-b8de119fa58e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557077-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025