25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la CAPVM

25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) 25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

CPV: 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Délai:
2 décembre 2025 12:00
Type de délai:
Soumission d'offres
Lieu d'exécution:
25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la CAPVM
Service d'adjudication:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'adjudication:
25077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la CAPVM
Description : 25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)
Identifiant de la procédure : 96aa5cf1-1572-42a4-8303-2c6acbcbc5bb
Identifiant interne : 25077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’estimation du marché est la suivante (donné uniquement à titre indicatif) : - Part forfaitaire :­ Estimation annuelle 350 000 € HT - Part unitaire :­ Estimation annuelle 150 000 € HT Pour la partie unitaire, l'accord­-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période de 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les motifs d'exclusion sont ceux identifiés au chapitre 1er du titre IV "Phase de candidature" du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la CAPVM
Description : 25077 - Maintenance et exploitation des équipements de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)
Identifiant interne : 25077

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité : 0
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du CCP, le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-La-Vallee Cedex
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse électronique : contact@agglo-pvm.fr
Téléphone : +33 160372424
Adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr
Profil de l’acheteur : www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9b6bb81-265d-4179-8233-46b0a4dca7df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708767-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025