22.AO.EE.017 - Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble

Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble Entretien écologique d'espaces verts Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Beaumonts (Montreuil) Nettoyage ménager d'espaces verts pour le parc des Guillaumes (Noisy-le-sec) Travaux d’entretien du patrimoine arboré

CPV: 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Lieu d'exécution:
22.AO.EE.017 - Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble
Service d'adjudication:
Est Ensemble
Numéro d'adjudication:
2200013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Est Ensemble

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 22.AO.EE.017 - Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble
Description : Entretien écologique et ménager des parcs et autres espaces verts d’Est Ensemble
Identifiant de la procédure : 271ee957-fd39-411b-a623-72427b3d4b84
Identifiant interne : 2200013

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien écologique d'espaces verts
Description : Entretien écologique d'espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Est Ensemble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Beaumonts (Montreuil)
Description : Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Beaumonts (Montreuil)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage ménager d’espaces verts pour le parc des Guillaumes (Noisy-le-sec)
Description : Nettoyage ménager d'espaces verts pour le parc des Guillaumes (Noisy-le-sec)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux d’entretien du patrimoine arboré
Description : Travaux d’entretien du patrimoine arboré

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution sur le territoire d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen accessible par le site internet www. Télérecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERIDEAL MABILLON
Offre :
Identifiant de l’offre : TERIDEAL MABILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22.AO.EE.017
Date de conclusion du marché : 13/07/2022

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 688894-2025
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description : Modification de marché : Avenant n°3 au Lot n°3 - Nettoyage ménager d'espaces verts pour le parc des Guillaumes avec l’association APF FRANCE HANDICAP (anciennement ESAT VIVRE AUTREMENT), Par décision du Président n°D2024-163 en date du 29 février 2024, un avenant n°1 au présent marché a été conclu afin de transférer le marché de l'ESAT VIVRE AUTREMENT à l'association APF FRANCE HANDICAP. Par décision du Président n°D2024-500 en date du 05 aout 2024, un avenant n°2 au présent marché a été conclu afin de renforcer les prestations traitées à prix global et forfaitaire, notamment en y intégrant le piquetage des déchets, le soufflage des feuilles mortes sans ramassage, le désherbage des surfaces minérales, le désherbage manuel et le nettoyage des massifs. Dans le cadre de l'avenant n°3 : L’aménagement par Est Ensemble d’un nouveau secteur au sud du Parc des Guillaumes et l’augmentation de sa fréquentation depuis l’ouverture de la station côteaux-Beauclair de la ligne 11 du métro à l’entrée du parc, impose d’ajouter des prestations complémentaires sur la partie des prestations traitées à prix unitaire pour l’entretien ménager du parc. Il apparait alors nécessaire de conclure un avenant pour prendre en compte ces modifications

7.1.1 Modification

Description des modifications : Afin de couvrir les prestations d'entretien ménager complémentaires, le présent avenant a pour objet de modifier les limites financières de la partie des prestations traitées à prix unitaire indiquées dans l'acte d'engagement comme suit : "La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant annuel de ces prestation est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans seuil minimum - seuil maximum : 50 000 Euros HT" Le montant du marché dans le cadre des prestations traitées à prix unitaire d'un seuil maximum annuel de 30 000 Euros HT (soit 30 000 Euros TTC) est porté à 50 000 Euros HT ( 50 000 Euros TTC). Cet avenant n°3 d'un montant de 20 000 Euros HT soit 20 000 Euros TTC représente une augmentation cumulée de 35,49 % par rapport aux montants initiaux sur la partie des prestations traitées à prix forfaitaires décomposée comme suit : - Avenant n°1 : pas d'incidence financière - Avenant n°2 : 3 932,31 Euros HT (soit 3 932,31 Euros TTC) : pourcentage d'augmentation : 6,13% - Avenant n°3 : 20 000 Euros HT (soit 20 000 Euros TTC) : pourcentage d'augmentation : 29,36% Soit au total un montant cumulé (avenants 1 à 3) de 23 932,31 Euros HT (soit 23 932,31 Euros TTC) soit un pourcentage d'augmentation cumulé de 35,49%.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Est Ensemble
Numéro d’enregistrement : 20005787500011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : 0179645454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TERIDEAL MABILLON
Numéro d’enregistrement : 74715071200079
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Régie de Quartiers à Montreuil
Numéro d’enregistrement : 44104460900044
Adresse postale : 16 TER Rue des Grands Pêchers
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ESAT ROLAND BAUDIN VIVRE AUTREMENT
Numéro d’enregistrement : 33867752900194
Adresse postale : 89, rue Benoit Frachon
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9bacecd-e9ae-451d-9f71-fef2dc16c637 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695581-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025