2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'AP-HM réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les prix catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché, toutes périodes confondues, est de 280 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera …

CPV: 30192000 Fournitures de bureau
Lieu d'exécution:
2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'AP-HM réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Service d'adjudication:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d'adjudication:
2024-0585

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'AP-HM réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les prix catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché, toutes périodes confondues, est de 280 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 179b2ecc-1895-494d-9d6a-4c0e1133c48c
Identifiant interne : 2024-0585
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 280 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre a été notifié les 30/01/2025 et 31/01/2025. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'AP-HM réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les prix catalogue. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum du marché, toutes périodes confondues, est de 280 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1529827

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement indicative

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 566441-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable - Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable - Insertion Professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 93 665,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241904
Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'Ap-Hm réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : API
Offre :
Identifiant de l’offre : API
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 75 674,12 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241904
Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'Ap-Hm réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ASS POUR INSERTION HANDICAPES THIERACHE
Offre :
Identifiant de l’offre : ASS POUR INSERTION HANDICAPES THIERACHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 34 688,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241904
Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'Ap-Hm réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ATELIERS DE LA VALLEE DES DUYES
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIERS DE LA VALLEE DES DUYES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 89 481,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241904
Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'Ap-Hm réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : VIDEAL AGK 84
Offre :
Identifiant de l’offre : VIDEAL AGK 84
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 112 147,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241904
Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'Ap-Hm réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Offre :
Identifiant de l’offre : LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 59 372,76 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241904
Titre : 2024-0585 - Fourniture de bureau et de papeterie pour l'Ap-Hm réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65BC12BC-D7A5-872C-09F1AB3A239C7CC9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 65060
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13292
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 65BC1301-ADEB-F7E1-3925BADFE31A9320
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 65BC1329-F3BF-5C8E-95A5C1B1E7010A8F
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529827-1-0-1
Adresse postale : 1087 Chemin de Sans Souci
Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.esat@agapei13.fr
Téléphone : 0490170340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : API
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529827-1-0-2
Adresse postale : Ld Chez Gondat
Ville : Saint-Martial-Sur-Isop
Code postal : 87330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : julien.goncet@gmail.com
Téléphone : 0555603132
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ASS POUR INSERTION HANDICAPES THIERACHE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529827-1-0-3
Adresse postale : 18 Av De La Gare
Ville : Origny-En-Thierache
Code postal : 02550
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : vertbocage@orange.fr
Téléphone : 0323983040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ATELIERS DE LA VALLEE DES DUYES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529827-1-0-4
Adresse postale : 12 Espace Economique St Pierre
Ville : Peyruis
Code postal : 04310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : logistique@apvd.fr
Téléphone : 0492347911
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : VIDEAL AGK 84
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529827-1-0-5
Adresse postale : 35 Zone Artisanale De L'Enclos
Ville : Lapalud
Code postal : 84840
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : videal84@groupevideal.net
Téléphone : 0490403611
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529827-1-0-6
Adresse postale : 25 rue de l'Origan
Ville : Manosque
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : ea.durance.m@unapei-ap.fr
Téléphone : 0492704848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f1bf438-00bc-4296-8a53-7ff215da5139 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 17:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00084071-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025