TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE CRÉATION ET RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux neufs, d'entretien, ou de réparation de revêtements (enrobé, béton, ...) sur l'ensemble des voiries communales, ainsi que la création ou la réfection de leurs marquages de signalisation au sol. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots désignés ci-après donnant …

CPV: 45233140 Tietyöt
Teloituspaikka:
TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE CRÉATION ET RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL
Myöntävä elin:
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Myöntämisnumero:
24AO017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE CRÉATION ET RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux neufs, d'entretien, ou de réparation de revêtements (enrobé, béton, ...) sur l'ensemble des voiries communales, ainsi que la création ou la réfection de leurs marquages de signalisation au sol. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Pour chaque lot, le montant total des commandes, passé au cours de la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris sans minimum et avec un maximum définis comme suit : - Lot n°1 "Travaux de revêtement de chaussée": Montant maximum: 2 500 000,00 Euros HT - Lot n°2 "Travaux de création et réfection de marquage au sol" : Montant maximum: 200 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure : e6f3fed7-0c0a-41d7-9817-b59f4fc530ed
Avis précédent : 88e37eb3-8798-47ff-acc1-da390cd3e6ee-02
Identifiant interne : 24AO017
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 15 octobre 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT). Pour les lots n°1 et 2, L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 1.12.1 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 5.7 du CCAP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 "Travaux de revêtements de chaussée"
Description : Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 1 "Travaux de revêtements de chaussée" : Montant maximum : 2 500 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. Options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, soit Janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : - PRIX - Pondération : 60 % (appréciée au regard du détail quantitatif et estimatif théorique fourni par le candidat) (soit 60 points). - VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 40 % (soit 40 points) ; Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 " Travaux de création et réfection de marquage au sol"
Description : Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 2 " Travaux de création et réfection de marquage au sol": Montant maximum: 200 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. Options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, soit Janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : - PRIX - Pondération : 60 % (appréciée au regard du détail quantitatif et estimatif théorique fourni par le candidat) (soit 60 points). - VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 40 % (soit 40 points) ; Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ENTREPRISE NOUVELLE D'AMENAGEMENT - BTOI ENROBES REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement ENTREPRISE NOUVELLE D'AMENAGEMENT - BTOI ENROBES REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 "Travaux de revêtements de chaussée"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GTOI
Offre :
Identifiant de l’offre : GTOI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 " Travaux de création et réfection de marquage au sol"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale : 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement ENTREPRISE NOUVELLE D'AMENAGEMENT - BTOI ENROBES REUNION
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 52317018100011
Adresse postale : 57 rue Amiral Lacaze
Ville : 97480
Code postal : SAINT-JOSEPH
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GTOI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32307800600018
Adresse postale : ZIC n°2 - BP 32016
Ville : LE PORT Cedex
Code postal : 97824
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a2335b2-69ed-4312-a722-a4f11a76f42e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480627-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025