Travaux d'entretien et de modernisation du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences

La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences sur 5 secteurs : A : Centre Sud - B : Centre Nord - C : Nord - D : Sud (comprenant le site de l'hôpital Sainte-Anne) - E …

CPV: 45453000 Tarkastus- ja kunnostustyöt, 45331000 Lämmitys-, ilmanvaihto- ja ilmastointilaitteiden asennustyöt, 45330000 Putkityöt, 45233141 Teiden kunnossapitotyöt, 45262512 Muuraus hakatusta kivestä
Määräaika:
20. kesäkuuta 2025 kello 14.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Travaux d'entretien et de modernisation du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences
Myöntävä elin:
GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Myöntämisnumero:
PTR 25-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de modernisation du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences
Description : La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences sur 5 secteurs : A : Centre Sud - B : Centre Nord - C : Nord - D : Sud (comprenant le site de l'hôpital Sainte-Anne) - E : Est.
Identifiant de la procédure : caba0c31-3a92-4cdb-80da-e6a034e522ab
Identifiant interne : PTR 25-010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 : 13A Chauffage Ventilation Climatisation
Description : Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations de ce lot concerne la zone A centre sud du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats désirant proposer leur offre devront avoir un chiffre d'affaires minimum annuel supérieur ou égale au montant mentionné ci-dessous : - CVC : 1 000 000Euros CA minimum annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Qualibat CVC= 5112, 5232, 5322, 5511 Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 : 14A PLOMBERIE
Description : Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations de ce lot concerne la zone A centre sud du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats désirant proposer leur offre devront avoir un chiffre d'affaires minimum annuel supérieur ou égale au montant mentionné ci-dessous : - Plomberie : 1 000 000Euros CA minimum annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Qualibat Plomberie= 5113 Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03 : 18A Voiries et réseaux divers
Description : Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations de ce lot concerne la zone A centre sud du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats désirant proposer leur offre devront avoir un chiffre d'affaires minimum annuel supérieur ou égale au montant mentionné ci-dessous : - VRD : 1 000 000Euros CA minimum annuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Qualibat VRD= 1311, 1322, 1341 Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 04 : 21A à E Pierre de taille
Description : Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations de ce lot concerne l'ensemble des zones (A à E) du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 05 : 18B Voiries et réseaux divers
Description : Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations de ce lot concerne la zone B centre nord du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Qualibat VRD= 1311, 1322, 1341 Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 06 : 18D Voiries et réseaux divers
Description : Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations de ce lot concerne la zone D sud du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de l'identification de l'entreprise avec désignation d'un correspondant : nom, adresse électronique, téléphone) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dis
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Qualibat VRD= 1311, 1322, 1341 Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée….). L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d’enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie des Travaux de la Maintenance et du Patrimoine
Adresse électronique : stephane.conte@ghu-paris.fr
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42ebb747-8989-4083-9661-12649774f11a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292136-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025