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Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum …

CPV: 60130000 Matkustajien erikoismaantiekuljetukset

Teloituspaikka:

Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap

Myöntävä elin:

Conseil départemental du Loiret

Myöntämisnumero:

24S372N012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap

Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant

Identifiant de la procédure : f710e6d9-4fd7-4874-8c3e-160e9f1136d3

Identifiant interne : 24S372N012

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Orléans Métropole

Description : Orléans Métropole

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années scolaires, à compter de celle de 2025-2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 année scolaire (années 2028-2029)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 159633-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nord Loiret

Description : Nord Loiret

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 159633-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gien Montargis

Description : Gien Montargis

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 159633-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Beauce à sologne

Description : Beauce à sologne

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 159633-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ECO SHUTTLE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 10 925,06 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25119

Titre : Orléans Métropole

Date de conclusion du marché : 04/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ECO SHUTTLE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1 250,88 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25120

Titre : Nord Loiret

Date de conclusion du marché : 04/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ECO SHUTTLE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 7 679,46 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25121

Titre : Gien Montargis

Date de conclusion du marché : 04/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ECO SHUTTLE FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 4 548 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25122

Titre : Beauce à sologne

Date de conclusion du marché : 04/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 5FC35FDA-E704-58DB-C18001BE1887A2AC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret

Numéro d’enregistrement : 12215

Adresse postale : Département du Loiret

Ville : Orléans

Code postal : 45945

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : srm.marches@loiret.fr

Téléphone : 0238254545

Adresse internet : http://www.loiret.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 5FC35FF7-D21F-5FB2-945C6719BDD31656

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a13ea435-2d93-4413-8a14-835921d1a766 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490497-2025

Numéro de publication au JO S : 142/2025

Date de publication : 28/07/2025