Transport de personnes en situation de handicap

La présente consultation a pour objet le transport d'adultes et d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés, de type véhicules légers ou de 9 places maximum. Lieu de prestation du service : Institut Medico Educatif T'Kitoi, 7 rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé et l'UEMA au sein de …

CPV: 60100000 Tieliikennepalvelut
Teloituspaikka:
Transport de personnes en situation de handicap
Myöntävä elin:
Institut le val mandé
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut le val mandé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes en situation de handicap
Description : La présente consultation a pour objet le transport d'adultes et d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés ou non adaptés, de type véhicules légers ou de 9 places maximum.
Identifiant de la procédure : c34b30c3-243a-485c-8a0b-4d2626148c89
Avis précédent : 00fc5296-0d34-45b4-8bf3-3dfbcfc797a2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 " Plateforme Enfance 9 "
Description : Lieu de prestation du service : Institut Medico Educatif T'Kitoi, 7 rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé et l'UEMA au sein de l'école Charles Digeon 94160 Saint-Mandé.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations sur 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Organisation et qualité du service Fonctionnalité de la géolocalisation Age du parc automobile Engagements de remplacement Taux de rejet du parc proposé
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Institut le val mandé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 "Institut Médico Educatif (IME) Val d'Essonnes"
Description : Lieu de prestation du service : Institut Medico Educatif, 4 boulevard de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. Occasionnellement, le Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) 16 avenue du Président Allende 91100 Corbeil-Essonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Organisation et qualité du service Fonctionnalité de la géolocalisation Age du parc automobile Engagements de remplacement Taux de rejet du parc proposé
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Institut le val mandé

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 " Maison d'Accueil Spécialisé "
Description : Lieu de prestation du service : Maison d'Accueil Spécialisé, 7 rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Organisation et qualité du service Fonctionnalité de la géolocalisation Age du parc automobile Engagements de remplacement Taux de rejet du parc proposé
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Institut le val mandé

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 3 342 295 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 068 735 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 08FCS2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 08FCS2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Organisation qui signe le marché : Institut le val mandé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 863 040 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 08FCS2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 082FCS2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Organisation qui signe le marché : Institut le val mandé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 410 520 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 08FCS2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 083FCS2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Organisation qui signe le marché : Institut le val mandé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut le val mandé
Numéro d’enregistrement : 26940003200018
Adresse postale : 7 rue mongenot
Ville : Saint Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : pikahake@ilvm.fr
Téléphone : +33 149575293
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41887253700059
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f5c0386-b316-4182-a773-d8b5b744f434 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/05/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00306624-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025