Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots - .

La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en 9 lots distincts, traités en marchés séparés. Lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA …

CPV: 60140000 Tilausmatkustajaliikenteen palvelut
Teloituspaikka:
Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots - .
Myöntävä elin:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Myöntämisnumero:
2025TRANSCOL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots - .
Description : La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en 9 lots distincts, traités en marchés séparés. Lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon - Lot 2 : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre - Lot 3 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre - Lot 4 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Ouest - Lot 5 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Nord - Lot 6 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Est - Lot 7 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Centre - Lot 8 : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA - Lot 9 : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Identifiant de la procédure : 81a6c8b5-3f5e-4690-8dcb-f17c5033b838
Avis précédent : bf6a466e-25b7-49b2-a7b1-bcd50c149052-01
Identifiant interne : 2025TRANSCOL
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 825 454,54 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 908 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'aux piscines et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes membres de la COMPA

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 1, entre un montant minimum de 72 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-sur-Erdre, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre et Nort-Sur-Erdre.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 2 : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 2, entre un montant minimum de 22 000 euros HT et un montant maximum de 108 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon régulière, du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture des écoles. o Les prestations se dérouleront sur les communes membres de la COMPA, du lieu de départ (école) jusqu'à la piscine et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes membres de la COMPA

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 3 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 3, entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, du lieu de départ (secteur Ouest de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 4 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 4, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Nord de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 5 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 5, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Est de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 6 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 6, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre
Description : o Les prestations se dérouleront pendant les périodes scolaires, de façon ponctuelle, du lundi au vendredi. o Les prestations se dérouleront en Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Deux Sèvres du lieu de départ (secteur Centre de la COMPA) jusqu'au lieu où se déroule la sortie et retour au point de départ.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 7 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 7, entre un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA
Description : o Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche, sans limitation horaire. o Les prestations se dérouleront dans la France entière, au départ d'un lieu situé sur le territoire de la COMPA.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 8 : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 8, entre un montant minimum de 0 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Description : o Les prestations se dérouleront sur une soirée, en septembre, dans un créneau horaire allant de 18h à 01h00. o Les prestations se dérouleront dans les communes membres de la COMPA, au départ des collèges situés sur le territoire de la COMPA vers le site du spectacle à Trans-sur-Erdre, aller et retour.
Identifiant interne : 2025TRANSCOL09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les communes membres de la COMPA.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/08/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 9 : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission, prendra effet à compter du 17/08/2025 pour une durée de 4 ans. Le montant global des prestations est compris, pour le lot 9, entre un montant minimum de 11 000 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations (pondération : 80 %)
Description : apprécié au vu du total en euros TTC du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur 4 ans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique (pondération : 20 %)
Description : appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au regard des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 908 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL01
Titre : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Augereau Autocars
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 108 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL02
Titre : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre et Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL03
Titre : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL04
Titre : Transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Ouest
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL05
Titre : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Nord
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL06
Titre : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Est
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL07
Titre : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA - secteur Centre
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL08
Titre : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages LEFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025TRANSCOL09
Titre : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : CA Les Ursulines - CS 50201
Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Aménagement du Territoire
Adresse électronique : amenagement@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée Ile Gloriette - BP 2411
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Voyages LEFORT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30341064100037
Adresse postale : 6, rue de la Bossarderie
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44153
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : a.bossard@lefort.fr
Téléphone : 0240981005
Adresse internet : https://www.lefort.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KEOLIS ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30194133200183
Adresse postale : 3 Rue de la Garde
Ville : Nantes Cédex 3
Code postal : 44335
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : eloise.corbeau@keolis.com
Téléphone : 0240184200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Augereau Autocars
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 06920061600022
Adresse postale : 26 Rue d'Anjou Le Longeron
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49710
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : g.cordier@cordier-mobilite.fr
Téléphone : 0622755572
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bdafe40-9107-461c-8ed5-6ccd93099444 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521854-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025