TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" (CHARENTE)

La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion à Mornac (Charente). Les prestations attendues sont le transport, la mise à disposition de chauffeurs et de semi-remorques et, le traitement en valorisant énergétiquement les refus de tri du process …

CPV: 90513000 Vaarattomien jätteiden käsittely ja poiskuljetus
Teloituspaikka:
TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" (CHARENTE)
Myöntävä elin:
CALITOM
Myöntämisnumero:
CALITOM-2025-S01AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" (CHARENTE)
Description : La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion à Mornac (Charente). Les prestations attendues sont le transport, la mise à disposition de chauffeurs et de semi-remorques et, le traitement en valorisant énergétiquement les refus de tri du process d'ATRION
Identifiant de la procédure : f01bd2a0-c95c-44ee-a2c8-3ff4a2938b8d
Identifiant interne : CALITOM-2025-S01AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSFERT ET VALORISATION ENERGETIQUE DES REFUS DE TRI ISSUS DU CENTRE DE TRI "ATRION" (CHARENTE)
Description : La présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion à Mornac (Charente). Les prestations attendues sont le transport, la mise à disposition de chauffeurs et de semi-remorques et, le traitement en valorisant énergétiquement les refus de tri du process d'ATRION
Identifiant interne : S-PF-1598627

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme prévu le vendredi 21 avril 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 118 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : SOVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 118 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 992 040 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Transport et mise à disposition des chauffeurs et des semi-remorques
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Transfert Et Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri "Atrion" (Charente)
Date de conclusion du marché : 15/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 756D24EA-F77F-9259-F8362D6AA7EC80E2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM
Numéro d’enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches@calitom.com
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 756D254F-F16B-1928-58287FBBC7734DAC
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOVAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1598627-1-0-1
Adresse postale : 3 Av Des Mondaults
Ville : Floirac
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 05-34-61-41-00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12a5fc2e-c55e-48d1-b6dd-e49227d5a52d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00256002-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025