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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA DE PARIS SACLAY

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA

Description : Tierce Maintenance Applicative externe (TMA) des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA

Identifiant de la procédure : b18a15de-9b7f-4968-a979-97148d62c45f

Identifiant interne : B25-03953-SP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gif sur Yvette

Code postal : 91191

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : cf. DCE

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA

Description : Réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative externe (TMA) des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Options :

Description des options : 4 options : - Option n°1 : prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’une année à l’issue de la tranche ferme, - Option n°2 : prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d’une année à l’issue de l'option n°1 si cette dernière est levée, - Option n°3 : prise en en charge/réversibilité entrante (1 mois), - Option n°4 : réversibilité sortante (1 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gif sur Yvette

Code postal : 91191

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : CEA Paris Saclay

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2025 16:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA DE PARIS SACLAY

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA DE PARIS SACLAY

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CEA DE PARIS SACLAY

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA DE PARIS SACLAY

Organisation qui traite les offres : CEA DE PARIS SACLAY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA DE PARIS SACLAY

Numéro d’enregistrement : 77568501900488

Adresse postale : ROUTE N 306

Ville : GIF SUR YVETTE

Code postal : 91191

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : sarah.pointal@cea.fr

Téléphone : +33 169088995

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33 139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65208af0-e6e9-47b4-bf30-e878f74604a8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 12:12 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00674323-2025

Numéro de publication au JO S : 197/2025

Date de publication : 14/10/2025