Système de qualification pour l'achat de certificats verts

Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts. Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.

CPV: 09310000 Sähkö, 65300000 Sähkönjakelu ja siihen liittyvät palvelut
Teloituspaikka:
Système de qualification pour l'achat de certificats verts
Myöntävä elin:
ORES ASSETS
Myöntämisnumero:
WQFCEVWA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES ASSETS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour l'achat de certificats verts
Description : Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.
Identifiant de la procédure : e495f584-13ea-4061-bf47-521b7bc4a445
Avis précédent : 383286-2024
Identifiant interne : WQFCEVWA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants: 1. Identification du candidat: 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire) de la société, 1.2. Nom et coordonnées complètes (fonction, téléphone, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC, 1.3. N° d'immatriculation à la TVA, 1.4. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale. Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : support.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence "WQFCEVWA" et adressé à l'attention de Madame CACI. Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : WQFCEVWA - 1
Description : Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour l'achat de certificats verts.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 99
Autres informations sur le renouvellement : Procédure de renouvellement : Un candidat dont la qualification a été retirée doit toujours réitérer sa volonté de participer au système de qualification en déposant un dossier complet de marque d’intérêt afin d’initier la procédure de qualification.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants: 1. Identification du candidat: 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire) de la société, 1.2. Nom et coordonnées complètes (fonction, téléphone, mail) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC, 1.3. N° d'immatriculation à la TVA, 1.4. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité socialeToutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français. Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : support.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence "WQFCEVWA" et adressé à l'attention de Madame LEBON. Après validation de la marque d’intérêt par l’entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné. Le fournisseur qualifié ou ayant déjà marqué intérêt dans le cadre du présent système de qualification ne doit plus marquer intérêt lors des publications annuelles de renouvellement du système de qualification. En outre, le fournisseur déjà qualifié reste qualifié dans le domaine pour autant qu'il réponde toujours aux critères repris dans le dossier de description du système de qualification en sa possession.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES ASSETS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORES ASSETS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORES ASSETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES ASSETS -
Organisation qui traite les offres : ORES ASSETS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES ASSETS
Numéro d’enregistrement : 0543696579_5126
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretserviceachatsores@ores.be
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.ores.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : beebf1b9-55dd-4ca8-8399-5f07444b5eda-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57502caa-b038-461e-b621-de05e6355958 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262742-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025