Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys

Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) pour objet l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle …

CPV: 34100000 Moottoriajoneuvot
Määräaika:
8. heinäkuuta 2028 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys
Myöntävä elin:
Ville de Dammarie lès lys
Myöntämisnumero:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description : Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) pour objet l'achat de véhicules neuf et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Il s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une partie du parc automobile de la ville de Dammarie-lès-Lys.
Identifiant de la procédure : 9060bb75-627b-4fcd-a207-f73582589081
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Le système d'acquisition dynamique s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par la passation de marchés spécifiques. Il est défini sans montant minimum ni montant maximum. A titre informatif, les montants estimatifs sur 4 ans par catégorie sont les suivants : 1 - Véhicules de tourisme à moteur thermique d'occasion : 200 000,00 euros HT, 2 - Véhicules de tourisme à moteur électrique d'occasion : 260 000,00 euros HT, 3 - Véhicules de tourisme à moteur thermiques d'occasion : 200 000,00 euros HT, 4 - Véhicules de tourisme à moteur électriques d'occasion : 260 000,00 euros HT, 5 Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur thermique neuf : 100 000,00 euros HT, 6 - Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur électrique neuf : 150 000,00 euros HT, 7 Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur thermiques d'occasion : 300 000,00 euros HT, 8 - Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur électriques d'occasion : 300 000,00 euros HT, 9 - Engins de chantier neufs : 150 000,00 euros HT, 10 - Engins de chantier d'occasion : 100 000,00 euros HT. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation "Phase de sélection des candidatures". Pour le jugement des offres, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation "Phase de sélection des offres".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description : Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Il s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une partie du parc automobile de la ville de Dammarie-lès-Lys.
Identifiant interne : 2024-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2028 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référencer à l'article 11 du règlement de la consultation "Phase de sélection des candidatures. Se référencer à l'article 8 du règlement de la consultation "Phase de sélection des offres".

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Numéro d’enregistrement : 21770152300011
Adresse postale : 26 rue du général de gaulle
Ville : Dammarie lès lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164874448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87220d1f-50c5-4696-876f-30dbe7817a54 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00801240-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024