Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules de fonction d'occasion : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition de véhicules de fonction d'occasion pour les besoins de MELDOMYS

Le SAD est non alloti et ne comporte qu'une catégorie unique : les véhicules de fonction. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés …

CPV: 34100000 Moottoriajoneuvot
Määräaika:
7. maaliskuuta 2030 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules de fonction d'occasion : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition de véhicules de fonction d'occasion pour les besoins de MELDOMYS
Myöntävä elin:
Meldomys
Myöntämisnumero:
F-PF-1610605

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules de fonction d'occasion : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition de véhicules de fonction d'occasion pour les besoins de MELDOMYS
Description : Le SAD est non alloti et ne comporte qu'une catégorie unique : les véhicules de fonction. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner
Identifiant de la procédure : 54734b83-acd1-4a34-b2c4-d187b732afc6
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de lancement de la première consultation par marché spécifique : le 05 mai 2025 au plus tôt, il faut tenir compte de cette date pour répondre à présente consultation. Tribunal de Recours Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.40.99.46.00 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules de fonction d'occasion : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) dans un souci de réactivité, afin de conclure des marchés spécifiques ayant pour objet l'acquisition de véhicules de fonction d'occasion pour les besoins de MELDOMYS
Description : Le SAD est non alloti et ne comporte qu'une catégorie unique : les véhicules de fonction. Chaque marché spécifique peut être attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre la mieux-disante sur la base des critères d'attribution indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères seront précisés et seront pondérés (total de 100 points) pour chacun des marchés spécifiques lors de la consultation. Les critères d'attribution seront précisés pour chacun des marchés spécifiques dans l'invitation à soumissionner
Identifiant interne : F-PF-1610605

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2030 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6B9E1195-EFA1-72C3-131A9BB60AC571C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 6B9E11B3-C37B-DA2A-5720485A42E73025
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74ac29e2-b691-481e-b3cc-d932796e51bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 16:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158642-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025